Le Comité de Bâle s’attaque aux arbitrages réglementaires

Le Comité de Bâle resserre les mailles du filet. Le régulateur bancaire a publié vendredi des propositions afin d’éviter que les banques ne se livrent à des arbitrages réglementaires en achetant des protections de crédit sur certains de leurs portefeuilles. La consultation est ouverte jusqu’au 21 juin.

Le texte constitue la suite logique des craintes exprimées par le Comité de Bâle en décembre 2011. Lorsqu’une banque achète de la protection sur un portefeuille de crédit, par exemple au moyen de contrats contre le risque de défaut (CDS), elle peut diminuer immédiatement la pondération en risque des encours couverts et donc les exigences en fonds propres réglementaires qui y sont attachées. Le coût de cette assurance, payée à travers des primes annuelles, est quant à lui étalé dans la durée.

D’où le risque d’arbitrage réglementaire, notamment sur les tranches de titrisations retenues aux bilans des banques: dans certaines transactions structurées, le montant cumulé des primes peut être fixé de telle sorte qu’il serait égal à la valeur des tranches couvertes ou aux pertes réalisées. «Dans de tels cas, il n’y a aucun transfert de risque significatif», estime le Comité. La banque achète une protection fictive qui diminue son besoin en capital en année «N».

Le Comité de Bâle propose donc que les banques calculent la valeur actualisée de leurs primes d’assurance pour tenir compte de ce coût dès la réalisation de la transaction. Cette valeur serait traitée comme une exposition en risque de crédit, pondérée à 1.250%. Toutes les transactions ne seraient pas couvertes. Seules les opérations concernant des portefeuilles qui auraient été pondérés à au moins 150% en l’absence de toute assurance sont concernées.