Le Comité de Bâle précise le sort de la dette hybride
Les instruments non conformes aux nouveaux critères de Bâle 3 seront exclus à partir du 1er janvier 2013 du capital réglementaire
Violaine Le Gall
Le 1er janvier 2013 sonnera la sortie de certaines dettes hybrides du capital réglementaire des banques. Les instruments assortis d’un call (option de rachat) et d’un step-up (clause de renchérissement du coupon) ne feront plus partie des capitaux Tier 1 ou Tier 2 à cette date, ou à la date du call si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2013, si leurs caractéristiques ne correspondent plus à la définition du Tier 1 ou du Tier 2, indique le Comité de Bâle dans un document publié hier. La transition sera plus progressive pour les obligations hybrides non innovantes. Ainsi, entre 2013 et 2022, une part de moins en moins importante du nominal des instruments de fonds propres qui ne satisfont pas aux nouveaux critères pour être inclus dans les composantes Tier 1 ou Tier 2 sera intégrée dans les ratios.
Si la proposition du Comité de Bâle du 19 août dernier sur la définition des nouveaux titres hybrides est adoptée en l'état, «les banques devront trouver des substituts assez rapidement, indique François Lavier, analyste gérant chez Lazard Frères Gestion. Mais le marché n’est peut-être pas prêt à acheter les nouveaux titres hybrides qui seront conformes aux nouvelles règles de Bâle 3». De fait, ils seront plus risqués car ils seront plus proches des capitaux propres et risquent d'être pénalisés par la volonté des régulateurs de faire participer les créanciers aux sauvetages bancaires. Par ailleurs, moins bien notés, ils coûteront plus cher aux émetteurs.
Mais des incertitudes demeurent. «D’abord, la définition des composantes du capital pourrait encore évoluer à la marge avec la consultation menée jusqu’à fin octobre dont les résultats n’ont pas encore été publiés. Ensuite, le texte pourrait encore être modifié lors de son adoption par la Commission européenne. Les modalités de la transition pourrait notamment changer », ajoute François Lavier. Enfin, le texte sera repris par les parlements nationaux.
«Il faudra aussi interpréter l’esprit du texte, estime un analyste crédit. De fait, certaines clauses de step-up, dans lesquelles le renchérissement du coupon est modeste, pourraient ne pas être considérées comme de véritables incitations à rembourser. Les titres pourraient alors rester éligibles au capital réglementaire».
Hier, l’indice iTraxx sur des CDS des dettes subordonnées s’est tendu de 4 points de base (pb) à 305 pb.
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