Le Comité de Bâle assouplit le ratio de levier

Mario Draghi, président du GHOS (Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire), a salué hier comme «un grand pas vers la mise en œuvre de Bâle 3» l’adoption des propositions du Comité de Bâle visant à définir des critères internationaux communs pour mesurer le ratio de levier des banques. Cet aval réglementaire «devrait contribuer à renforcer considérable la résilience des banques face à des chocs financiers», a ajouté celui qui est aussi le président de la BCE.

Ce ratio, qui restera fixé à 3%, représente le rapport entre le capital «Tier One» des banques et l’ensemble de leurs actifs, sans prise en compte du risque. Celles-ci avaient jugé que le mode de calcul trop strict de ce ratio pénaliserait le financement de l’économie, ce qui a conduit le GHOS à approuvercertaines modifications techniques. Pour leurs opérations de financement à court terme, les banques pourront ainsi «dans certaines conditions» utiliser des positions nettes avec une même contrepartie, alors que les propositions de juin dernier les obligeaient à comptabiliser des positions brutes. Ce changement «est bienvenu car il reconnaît l’intérêt d’utiliser les postions nettes pour réduire le risque systémique», commente Simon Hills, directeur exécutif à la BBA, l’Association britannique des banques.

La méthode de calcul servant à déterminer la taille de leur activité hors bilan sera également assouplie. Les montants pris en compte pour mesurer l’exposition des banques aux dérivés de crédit «seront plafonnés au niveau de la perte potentielle maximum encourue», les possibilités de couverture seront élargies et des mesures seront adoptées pour éviter une double comptabilisation sur ces transactions. Les banques devront communiquer sur ce ratio de levier à partir de janvier 2015, mais «le calibrage définitif et les éventuels ajustements à apporter à la définition de ce ratio seront achevés d’ici 2017 pour une application prévue en janvier 2018».

Le GHOS a par ailleurs avalisé le lancement d’une consultation de trois mois concernant les propositions de révision du ratio structurel (NSFR). Le NSFR, qui vise à encourager les banques à couvrir leurs engagements financiers à long terme, complète le ratio de liquidité à court terme (LCR), destiné à favoriser la résilience à court terme d’un établissement grâce à la détention d’actifs liquides de haute qualité (HQLA). Les modifications apportées au NSFR, qui devront être finalisées avant la fin de cette année, s’attacheront principalement à mieux identifier des sources de financement «potentiellement volatiles».

Les priorités du Comité de Bâle pour les deux prochaines années consisteront à achever le programme de réformes adoptées en répondre à la crise et à approfondir le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre. Le Comité procédera également à «un examen plus poussé, au sein du dispositif réglementaire, entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque». Il visera enfin une amélioration de l’efficacité des procédures de contrôle.

Alors que Bruxelles devrait finalement renoncer à imposer un cantonnement strict des activités bancaires présentant un risque systémique dans son projet de directive attendu d’ici février, ce début d’année s’annonce donc sous des auspices plutôt favorables pour le secteur bancaire.