Le Comité de Bâle affine le calcul du ratio de levier

Les régulateurs bancaires réunis au sein du Comité de Bâle ont soumis à consultation hier des modifications de la méthode de calcul du ratio de levier et des propositions d’exigences supplémentaires pour les grandes banques internationales.

Ce ratio, qui doit être au minimum de 3%, rapporte le capital des banques au total de leurs expositions et doit limiter leur accumulation du levier. Il se définit comme un «filet de sécurité» aux exigences en capital calculées en fonction des risques et un indicateur simple et comparable au niveau international. Elaboré en 2014, le ratio de levier doit être publié par les banques depuis l’année dernière. Les régulateurs se sont cependant donné jusqu’à cette année pour finaliser la méthode de calcul de cet indicateur qui devrait devenir contraignant en 2018.

Dans sa consultation, le Comité de Bâle propose notamment de revoir la façon dont sont prises en compte les expositions aux produits dérivés dans le calcul du ratio. Le Comité suggère également de clarifier certaines dispositions pour améliorer les comparaisons entre banques qui n’appliquent pas les mêmes normes comptables. Enfin, le Comité de Bâle envisage de revoir le traitement de certaines positions pour s’assurer qu’il n’existe pas des phénomènes de « double comptage ».

Pour les banques considérées comme étant d’importance systémique au niveau mondial (au nombre de trente aujourd’hui) qui doivent déjà respecter des exigences en capital supplémentaires, le Comité de Bâle étudie la possibilité d’appliquer un ratio de levier plus élevé que 3%. Selon le Comité, le calcul de ce ratio renforcé pourrait se faire sur le capital tier 1 comme pour le ratio de base. Le Comité s’interroge cependant sur l’opportunité de limiter l’utilisation par les banques de capital «Additional tier 1» pour satisfaire à leurs exigences réglementaires. Il consulte aussi sur l’idée d’appliquer un ratio renforcé de façon uniforme ou celle d’imposer des niveaux de ratios différents selon le profil de risque des établissements.

Les régulateurs envisagent enfin d’adopter une logique de « coussin » pour limiter le levier des banques systémiques. Autrement dit, une banque serait contrainte dans sa distribution de coupons, de bonus ou de dividende si son ratio de levier passe sous un certain niveau. Ces restrictions ne seraient pas forcément automatiques. La consultation du Comité est ouverte jusqu’en juillet 2016.