Le calendrier d’un accord sur Bâle III se complique

Un accord sur les nouvelles normes prudentielles applicables aux banques, Bâle III, va-t-il voir le jour? La réunion du Comité de Bâle, initialement prévue mi-septembre, a été repoussée à début octobre , selon l’agence Reuters qui cite une source proche du dossier.

Ce nouveau changement de calendrier témoigne des difficultés des membres de ce Comité, qui réunit les responsables de la régulation financière d’une trentaine de pays, de surmonter les divergences sur des aspects importants de la nouvelle règlementation bancaire élaborée au lendemain de la crise financière de 2007-2008.

Attendu depuis l’an dernier, le compromis espéré porte sur le plancher minimum de capital (output floor) requis pour les banques en fonction de leurs actifs pontérés du risque, et sur l’usage des modèles internes sur lesquels certaines banques fondent leurs calculs. Les régulateurs américains sont favorables à un niveau minimum de 75% voire 80% mais les Européens plaident pour 70%, arguant de la fiabilité de leurs modèles internes.

Selon un courrier daté du 19 mai et cité par le quotidien allemand Boersen-Zeitungne (voir l'édition de l’Agefi Quotidien du 6 juin 2017), une «écrasante majorité» des membres du Comité de Bâle soutiendrait un plancher à 75% qui marquerait une voie médiane entre les 70% défendus par certains et les 80% promus par les plus rigoristes.

Pour décrocher ce compromis que le Comité de Bâle espérait à l’origine atteindre fin 2016, Stefan Ingves, président du Comité de Bâle, propose d'étendre jusqu'à 2027 la phase de transition accordée aux banques. Le projet à l'étude en jeui évoquait une montée en charge progressive du floor de 2021 à 2025. «Seuls quelques membres» s’opposent encore au projet, indiquerait le dirigeant. Les banques européennes, mais aussi japonaises ont critiqué cette réforme, avec le soutien de leurs gouvernements, parfois qualifiée de Bâle 4, en raison de la forte hausse des exigences en fonds propres qu’elle pourrait entraîner chez certains acteurs.

William Cohen, le secrétaire général du Comité de Bâle, avait rappelé en mai dernier l’importance de mettre rapidement et efficacement en œuvre ces normes, qui contribuent à éviter des conflits juridiques, afin de conserver toute leur utilité. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, et Janet Yellen, présidente de la Fed, pressent les régulateurs de trouver un compromis, sachant qu’il faudra probablement plusieurs années pour que s’appliquent les nouvelles règles de Bâle III.