L’assurance serait à nouveau mise à contribution pour renflouer l’Etat

Le secteur de l’assurance fait encore office de poche profonde pour un gouvernement en quête de ressources. Les Echos ont publié hier ce qu’ils présentent comme le détail des 10 milliards d’euros de hausses d’impôts appliquées aux entreprises prévues par le gouvernement. Parmi elles figure le relèvement de la taxe sur les flux qui constituent la réserve de capitalisation des compagnies et mutuelles d’assurances. Le taux, fixé à 10%, passerait à 15% ou 16%.

La réserve de capitalisation – disposition typiquement française – est alimentée par les plus-values constatées lors de la cession d’obligations et diminuée des moins-values. Point important, ces fonds sont éligibles aux fonds propres; ils peuvent donc être utilisés – au choix de l’assureur – pour couvrir les besoins de marge de solvabilité.

Créée en 2010, la taxe prévoyait un prélèvement exceptionnel (exit tax) sur le stock des réserves constaté à la fin de l’exercice payable en 2011 et 2012, puis un prélèvement annuel sur le flux. Le gouvernement avait évalué le produit de la tranche exceptionnelle à 1,7 milliard d’euros environ. Avec la mesure en projet, qui consisterait donc à taxer les flux 2012 à 15% ou 16%, le gouvernement espérerait collecter 800 millions d’euros en 2013.

«Avec la baisse des taux d’intérêts, les assureurs sont tous en très fortes plus-values latentes. Augmenter la taxe dans ce contexte est ainsi plus indolore qu’en période où les taux sont élevés», souligne un expert. Par exemple, les portefeuilles obligataires de Groupama présentaient 1,9 milliard de plus-values latentes au 31 décembre 2011. En outre, les assureurs devraient être diversement affectés dans la mesure où la constitution d’une réserve de capitalisation n’est pas obligatoire. Cette réserve suppose également que des cessions aient été réalisées cette année.

En revanche, cette réforme, si elle était confirmée, pénaliserait les assureurs fragilisés pour qui la réserve de capitalisation constitue un moyen important pour renforcer leurs fonds propres. «Beaucoup de groupes mutualistes ont pour habitude d’autofinancer une partie de leurs capitaux réglementaires», rappelle l’expert.

Les représentants du secteur semblent avoir été pris de cours par la publication de l’information. La Fédération française des sociétés d’assurances explique à L’Agefi qu’elle «n’a aucunement été informée par les pouvoirs publics et n’a de ce fait aucun commentaire à formuler».