L’assurance «homme clé» est au coeur d’un litige entre le Groupe Vial et Cardif

Déstabilisé par la mort par balles durant l’été 2011 de son président Fabrice Vial, le Groupe Vial continue de gérer les conséquences économiques de cette disparition. Le menuisier industriel a initié plusieurs procédures devant les tribunaux afin d’obtenir le paiement des assurances souscrites auprès de Cardif, la filiale de BNP Paribas. Des litiges qui portent sur une douzaine de millions d’euros, quasiment deux fois plus que la capitalisation boursière de la société, et qui pourraient relancer un groupe encore sous procédure de sauvegarde il y a quelques mois. Contactées par L’Agefi, les deux parties n’ont souhaité faire aucun commentaire.

Le premier litige porte sur l’assurance «homme clé» que Fabrice Vial avait souscrite avant l’introduction en bourse de sa société en 2006. Celle-ci prévoyait le versement de 5 millions d’euros en cas de décès. Estimant ne pas disposer de tous les éléments pour boucler le dossier, en l’absence notamment du procès verbal de gendarmerie destiné à faire la lumière sur les circonstances de la mort de Fabrice Vial, abattu par balles sur un bateau en Corse, Cardif a refusé de verser la somme. En première instance, le tribunal de commerce de Toulon a demandé en octobre le paiement immédiat de l’assurance. La décision a été confirmée en référé mi-novembre par la cour d’Appel d’Aix-en-Provence. L’appel sur le fond est toujours en cours.

Le second litige concerne les deux contrats d’assurance garantie emprunteur souscrits auprès de Cardif afin de couvrir les banques qui avaient financé le rachat par endettement de la société par Fabrice Vial avant sa mise en Bourse. A la suite du décès de son PDG, le Groupe Vial a réclamé le versement du capital restant dû au titre de ces deux prêts contractés auprès de HSBC d’un montant de 15 millions d’euros chacun. Le capital assuré par Cardif est limité à 50% du montant restant dû à la date du décès de l‘assuré, «soit entre 5 et 10 millions d’euros» selon une source proche du dossier. Après une première audience devant le tribunal de commerce de Toulon en septembre, les deux parties doivent plaider début 2013.

Une troisième procédure pourrait être ouverte dans les prochains mois, cette fois contre SwissLife auprès duquel Fabrice Vial s’était assuré pour le compte de son holding personnel domicilié en Belgique, a appris L’Agefi.