L’AMF se veut souple sur la mise en oeuvre de MIF 2

Le gendarme boursier français ne veut pas être plus royaliste que le roi lorsqu’il s’agit de décliner la régulation financière européenne au niveau national. L’AMF a ouvert ce matin une consultation sur les circonstances dans lesquelles les informations sur les transactions financières pourront rester confidentielles. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la régulation MIF 2 à partir de 2018. Cette régulation vise à ce que davantage de transactions soient faites en pleine lumière mais prévoit tout de même des dérogations aux obligations de transparence, qui doivent être mises en oeuvre par les autorités nationales. L’AMF explique qu’elle n’a pas souhaité restreindre le champ des possibilités offertes par le législateur européen pour offrir de la flexibilité aux acteurs concernés.

Elle propose donc de maintenir la possibilité faite aux plateformes de déroger aux obligations de transparence pré-négociation, notamment pour les transactions de taille élevée. L’AMF suggère également d’offrir le plus de choix possibles aux plateformes de négociation pour différer la publication d’informations sur les transactions réalisées (transparence post-négociation). Enfin, le régulateur juge bon que les entreprises d’investissement soient en mesure de reporter la publication d’information sur les transactions réalisées des gré à gré sur des instruments cotés. Les parties intéressées ont jusqu’au 31 août pour faire leur commentaires sur les modifications du règlement général qui sont proposées.