L’AMF pousse les émetteurs à améliorer leur reporting taxonomie

Accompagnement. Dans le cadre de son engagement en faveur de la finance durable, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées, à travers un échantillon de 27 sociétés (dont 6 PME et 4 banques) les plus émettrices de gaz à effet de serre. Un défi pour les entreprises face à cette usine à gaz de la taxonomie européenne, qui doit permettre aux investisseurs de mieux flécher leurs fonds vers les activités « durables » sur le plan environnemental. Au regard de la complexité du système, la comparabilité n’est pas pour demain. En attendant, le régulateur accompagne les sociétés dans cette mise en œuvre.

Le règlementTaxonomie a fixé six objectifs environnementaux, dont aujourd’hui seuls ceux sur leclimatont été détaillés : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement. Une fois dressée la liste des activités éligibles – celles permettant une contribution substantielle à l’atteinte de ces objectifs – l’entreprise doit vérifier qu’il n’y a pas de préjudice causé aux autres objectifs environnementaux et que les garanties sociale et sociétale minimales sont respectées. Ces activités sont alors considérées comme « alignées » sur la taxonomie européenne. Les sociétés non financières devaient mesurer l’éligibilité de leur activité dès cette année, et devront prouver leur alignement à partir de l’an prochain.

Trois indicateurs sont demandés : la part du chiffre d’affaires durable, la part des investissements durables et la part des dépenses d’exploitation durables. Dans l’échantillon étudié par l’AMF, la quasi-totalité des sociétés ont publié ces trois indicateurs. Astrid Milsan, secrétaire général adjointe de l’AMF, souligne « les efforts considérables déployés par les émetteurs pour cette réglementation très complexe », notamment pour la transparence sur les investissements (capex). En effet, des sociétés peuvent ne pas avoir d’activités éligibles, mais des investissements éligibles, par exemple l’installation de panneaux photovoltaïques. Les informations contextuelles et leur granularité restent néanmoins hétérogènes, souligne l’AMF.

L’AMF demande aux émetteurs de faire preuve de transparence sur leur méthodologie, et de cohérence dans la réconciliation entre les informations financières et extra-financières. Le régulateur invite aussi la Commission à améliorer son travail de pédagogie.