L’affaire Tapie - Crédit Lyonnais renaît de ses cendres

Nul ne sait combien d’épisodes comportera au final le très long feuilleton de l’affaire Bernard Tapie – Adidas – Crédit lyonnais. La cour d’appel de Paris a en effet annulé mardi l’arbitrage qui avait soldé en juillet 2008 le litige de l’homme d’affaires avec le Crédit lyonnais sur la revente en 1992-1993 d’Adidas, lui octroyant au passage 403 millions d’euros avec les intérêts. L’affaire sera intégralement rejugée au civil devant la cour d’appel de Paris et une audience est prévue le 29 septembre.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure de tutelle créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite avait déposé un recours devant la cour d’appel. Celle-ci l’a accepté et a également ordonné l’annulation de la sentence. Le parquet général s’était prononcé fin novembre en faveur de la révision, jugeant le recours recevable et la cour d’appel compétente, y voyant un arbitrage interne, comme le soutenait le CDR, et non international, comme le considéraient les avocats de Bernard Tapie.

«Bernard Tapie va devoir restituer les sommes qu’il a perçues en vertu de décisions qui ont été retirées de l’ordonnancement juridique», se félicite Jean-Yves Garraud, avocat de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) qui soutenait le recours du CDR.

«Cet arrêt marque un tournant: en reconnaissant l’existence d’une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d’attaquer cette sentence arbitrale, dans l’intérêt des contribuables», a déclaré pour sa part Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Bercy précise qu’en vue de la révision de l’arbitrage, «l’Etat avait pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier».

«L’arrêt rouvre les débats, mais Monsieur Tapie n’a pas à rendre l’argent, estime en revanche Jean-Georges Betto, conseil de l’homme d’affaires. Il peut gagner plus devant la cour d’appel, moins devant la cour d’appel, nous verrons». Le principal intéressé a écrit mardi dans La Provence, dont il est propriétaire, qu’il espère en l’occurrence obtenir davantage d’argent.

Les avocats de Bernard Tapie envisagent de se pourvoir en cassation, ce qui n’est pas suspensif et n’empêchera pas la tenue du procès fin septembre.