L’affaire Assor met en cause la délégation dans l’assurance

L’affaire Assor met en lumière les responsabilités des assureurs dans la manière dont ils gèrent leurs accords de délégation. Ce courtier grossiste en assurances santé et IARD cumule des dizaines de millions d’euros de dette et d’impayés auprès d’assureurs, de courtiers et d’assurés. Un mandataire ad hoc gère la société depuis le début de l’année, a révélé L’Argus de l’Assurance.

Les sommes en jeu sont faibles à l’échelle des assureurs, mais beaucoup d’acteurs sont cités: Allianz, Axa, Macifilia, Pasteur Mutualité, Prado Mutuelle, Swiss Life France... Le scandale a parfois coûté la place de certains dirigeants.

Comment en est-on arrivé là ? Les grossistes peuvent définir leurs propres contrats, avant de proposer aux assureurs d’en porter les risques. Fondé par Stéphane Verdeil en 2000, Assor connaît une croissance rapide grâce à ses polices compétitives et à l’acquisition de portefeuilles. Vivant des cotisations des assurés et de la trésorerie des sociétés acquises, il demande aussi aux assureurs des avances de trésorerie. «Pour travailler avec des courtiers qui apportent d’importants volumes d’affaires, les assureurs peuvent accepter de telles demandes», indique un spécialiste.

Ce dernier évoque aussi des déclarations de sinistres très tardives – enjolivant momentanément la sinistralité des contrats – et un retard important dans la mise en place des outils de contrôle des assureurs… le temps d’en trouver d’autres pour porter les risques. Mais la mécanique s’enraye et les relations se détériorent.

Lors d’une rencontre avec des journalistes, Charles Relecom, directeur général de Swiss Life France, a blâmé l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour sa passivité. Un reproche que le gendarme de l’assurance rejette: selon nos sources, il a envoyé une lettre aux assureurs pour les rappeler à leur responsabilité.

Si l’ACP a pour mission de contrôler les intermédiaires vis-à-vis de leurs obligations fixées par le Livre 5 du Code de l’assurance (professionnalisation, neutralité, etc.), les assureurs sont entièrement responsables des délégations qu’ils accordent, comme la souscription ou la gestion de sinistres. «Lorsqu’un intermédiaire cumule les délégations de souscription et de gestion, la situation devient opaque pour l’assureur», indique le spécialiste. La future réglementation de Solvabilité 2 vient au secours de l’ACP en clarifiant encore les choses en qualifiant la délégation de sous-traitance.