L’ACP veut améliorer la transparence sur les comptes à terme

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme. L’ACP a en effet constaté une multiplication des nouvelles offres bancaires d’ouverture de comptes à terme à destination des particuliers mais qui présentent des caractéristiques très hétérogènes, qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients.

Certains documents publicitaires et commerciaux ont pu entretenir une relative confusion entre compte à terme et livret d’épargne, voire dans certains cas avec un contrat d’assurance-vie. Aussi elle vient d’adresser aux établissements sous sa tutelle, une recommandation visant à assurer une meilleure transparence. Elle concerne les communications à caractère publicitaire, les explications à fournir à l'épargnant avant la conclusion d’un contrat et l’information périodique à délivrer au cours de la vie du contrat. Cette recommandation s’appliquera à compter du 1er juin 2013.