L’ACP et l’AMF soulignent l’importance de leur doctrine commune

La sanction de 150.000 euros infligée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) la semaine dernière au courtier en assurance Arca Patrimoine pour manquement au devoir de conseil – une première dans sa jeune histoire – illustre la philosophie défendue par le pôle «Assurance Banque Epargne», commun à l’ACP et à l’Autorité des marchés financiers (AMF). «Si ce contrôle relevait de la seule compétence de l’ACP, il a été effectué à partir d’une doctrine commune élaborée dans le cadre du pôle commun», a indiqué hier Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP et coordinateur du pôle, à l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2012.

Le pôle commun a en effet un champ d’application réduit aux entreprises dont la supervision ressort à la fois de l’ACP et de l’AMF: elles cumulent les statuts de courtier en assurance ou de CIF (conseiller en investissements financiers) avec celui de société de gestion de portefeuille et/ou d’autres prestataires de services d’investissement.

C’est pourquoi le nombre de contrôles conjoints est limité. Dix ont été ouverts l’année dernière – contre 11 en 2011 et trois en 2010, année de création du pôle. «En 2013, les ordres de grandeur devraient être les mêmes», précise Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. «L’un des contrôles a donné lieu à une mise en garde relative à la publicité et à la présentation de produits complexes», indique Fabrice Pesin.

Plus significatif, la plate-forme téléphonique d’information Assurance banque épargne info service (ABE IS) et ses 200 conseillers, revendique 326.260 appels reçus en 2012 (dont 84% pour des sujets bancaires). Un site internet spécifique a également été lancé.

Trois chantiers dominent l’actualité du pôle commun pour 2013. La doctrine commune à la publicité pour les produits d’épargne devrait être publiée au plus tard début 2014. Le pôle s’attèle également aux relations entre prestataires de services d’investissement et distributeurs (intermédiaires d’assurance, CIF, etc.). «La chaîne d’intermédiaires pouvant être assez longue, il s’agit de clarifier les responsabilités de chacun dans la rédaction et la transmission des informations au public», explique Fabrice Pesin.

A plus court terme, suite à la position commune ACP-AMF publiée en mai dernier, le pôle doit remettre dès juillet au gouvernement ses réflexions sur le futur cadre juridique prévu en septembre pour le financement participatif (crowdfunding).