L’ACP donne son avis sur les « ventes avec primes » en assurance-vie
Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), s’est penché sur le développement d’offres commerciales dites « ventes avec primes ». Lorsque les « primes » sont versées par un organisme d’assurance, l’ACP considère qu’elles s’analysent comme un engagement de ce dernier et doivent respecter la réglementation des montants garantis d’intérêts techniques et de participations aux bénéfices.
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