L’ACP accroît sa surveillance de la publicité financière

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme français de la banque et de l’assurance, n’a pas chômé en 2012. Dans le cadre de sa mission de protection du consommateur, son service de veille sur les contrats et les risques a contrôlé 3.976 publicités en 2012, contre 2.554 en 2011 – soit une progression de près de 56%. La grande majorité des cas a concerné l’assurance vie et le crédit à la consommation.

Il y a eu 54 interventions (sous forme de courriers signalant des manquements et demandant des modifications), soit une augmentation de 125% par rapport à 2011, rapporte l’Autorité dans la dernière édition de sa Revue de l’ACP. Dans la plupart des cas, les entités ont obtempéré à l’issue de cette démarche.

Un cran au-dessus dans l’échelle de ses pouvoirs, plusieurs contrôles sur place partiellement liés à la conformité des publicités ont été menés, mais un seul a été déclenché précisément suite à une analyse de publicité. Ce contrôle a d’ailleurs donné lieu à une mise en garde, concernant un intermédiaire de l’assurance. La procédure concernait la manière de promouvoir des contrats en unités de compte constitués d’instruments complexes, qui n’indiquaient pas clairement la nature des supports ni leurs risques. Mais «compte tenu de la démarche constructive de l’entité», l’ACP n’a pas jugé utile de rendre son nom public.

En dehors de l’assurance vie, placement traditionnellement prisé de la clientèle de détail, le crédit à la consommation a largement occupé les équipes de l’autorité. «L’ACP a contrôlé le respect de la loi du 1er juillet 2010 dite ‘loi Lagarde’, en vérifiant notamment que l’habillage publicitaire ne se fasse pas au détriment des informations légales essentielles liées au financement», écrit l’autorité. «Des moyens plus conséquents ont été déployés sur le crédit à la consommation car depuis la loi, les textes sont plus formels, ce qui rend plus évidente la non-conformité des publicités», indique un connaisseur.

Sur les 14 professionnels que compte le service de veille sur les contrats et les risques de l’ACP, six couvrent les publicités. Ce qui peut paraître relativement peu vu le champ à couvrir, mais l’équipe renforce ses outils de contrôle. Un troisième outil de surveillance a été installé en début d’année, ce qui augure d’une activité record en 2013. Ainsi, au premier trimestre, 1.585 contrôles ont déjà été effectués.