La zone euro reste divisée sur le rôle de la BCE dans la supervision bancaire

Le débat est plus vif que jamais entre pays de la zone euro pour définir quelles banques ont vocation à être surveillées directement par la Banque centrale européenne dans le cadre du système de supervision intégré proposé en septembre par la Commission européenne. L’Agefi a eu confirmation que les négociateurs des Etats membres travaillaient sur un système de seuil permettant de distinguer entre établissements restant en pratique sous la coupe des autorités nationales et les autres. L’initiative est venue de l’Italie, par ailleurs principale défenseure, avec la France, d’une mise en place rapide de cette première étape de l’union bancaire. A la surprise générale, Rome a pris la tête d’une initiative conjointe avec Berlin et La Haye.

Selon Bloomberg, la présidence chypriote a mis sur la table cette semaine un document proposant divers seuils en fonction de la taille du bilan ou du rapport entre la taille du bilan et le produit intérieur brut. Mais, selon nos informations, ces propositions sont très préliminaires et n’ont permis de dégager aucun consensus lors d’une réunion des diplomates des Vingt-Sept jeudi. D’autres options sont à l’étude, basées sur le périmètre géographique de l’activité ou encore tenant compte de la structure des bilans.

En revanche, le principe de seuils semble largement acquis au niveau du Conseil. Il devrait mécontenter vivement la Commission européenne qui insiste sur le principe d’une pleine responsabilité de la BCE sur les 6.000 banques de la zone euro.

La France qui n’était pas partisane à l’origine d’un tel système de seuils s’est ralliée au mouvement, tous les Etats membres étant, selon une source proche des négociations, demandeurs. Pour Paris, l’essentiel est de maintenir le principe de la compétence ultime de la BCE et d’éviter la création d’un système à deux vitesses qui, selon elle, pénaliserait les établissements portugais, espagnols ou irlandais et pourrait entraîner une nouvelle crise de liquidité.

Michel Barnier était jeudi à Berlin où il s’est longuement entretenu de ce sujet avec le ministre des finances Wolfgang Schäuble. La Commission européenne et/ou la présidence chypriote pourraient faire circuler un nouveau texte en vue de la réunion des ministres des finances des Vingt-Sept qui pourrait durer toute la journée de mardi. Les ministres doivent déminer le terrain afin de permettre un accord politique entre chefs d’Etat et de gouvernement qui se retrouvent à Bruxelles les 13 et 14 décembre.