La Société Générale obtient un rabais dans l’affaire Euribor
L’amende de 445,8 millions d’euros infligée à la banque française par Bruxelles pour manipulation de marché va être réduite.
Publié le
Suivre
Ajouter en favori
Julien Beauvieux
La banque de la Défense ne conteste pas le fond de l'affaire.
-
Photo SG.
La réduction d’amende accordée à la Société Générale par la Commission européenne fera date dans l’histoire de sa politique anticartel. A la suite d’un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, destiné à contester le mode de calcul de la pénalité infligée dans le cadre de l’affaire des taux Euribor, les services de Bruxelles «ont accepté le nouveau calcul de la valeur des ventes et rendront (…) une décision correctrice réduisant [son] montant», a indiqué la banque dans un communiqué.
«La Société Générale accepte l’amende calculée sur la base des chiffres corrigés, ce qui rend caduc le recours devant la Cour de Justice», poursuit le document, qui ne précise pas le montant du rabais qui sera concédé. Après trois ans d’enquête, la Commission européenne avait infligé fin 2013 plus d’un milliard d’euros d’amendes à Deutsche Bank (465,8 millions), à la Société Générale (445,8 millions) et à RBS (131 millions) pour avoir manipulé entre septembre 2005 et mai 2008 les taux Euribor.
Alors que Barclays aurait dû écoper de la plus forte amende (690 millions d’euros), qui peut théoriquement représenter jusqu’à 10% du chiffre d’affaires concerné, la banque britannique avait bénéficié d’une immunité en étant la première à dénoncer le cartel. En acceptant de coopérer, les trois autres banques avaient obtenu des rabais allant de 50% pour RBS, la plus prompte, à 5% pour la Société Générale. Leur volonté de transiger avec Bruxelles leur avait encore fait gagner 10%.
Face au scandale, la Société Générale avait rapidement contre-attaqué. A l’instar du dossier Kerviel, la banque avait ainsi souligné que les agissements répréhensibles étaient «pour la quasi-totalité le fait d’un opérateur» et «réalisés à l’insu de sa hiérarchie et du management de la banque». Sans contester le fond de l’affaire, la banque de la Défense avait en outre introduit en février 2014 un recours devant la Cour de Justice pour revoir le calcul de l’assiette de l’amende.
La Société Générale soulignait pour sa défense que «les valeurs retenues (…) sur la base de cette méthode ne refléteraient pas les positions respectives des banques poursuivies sur le marché concerné». Inédite depuis le lancement à l’été 2008 du «programme de clémence» de la Commission, qui vise à favoriser la coopération et limiter la contestation, cette procédure a finalement fait plier la Commission et pourrait donner des idées à d’autres groupes.
L'arrêt rendu ce jeudi 18 novembre concerne une affaire examinée opposant un particulier à une société qui commercialisait un fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois mais non agréé par le régulateur local et non autorisé par le régulateur français.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
Attendue par les syndicats policiers, dénoncée par la gauche comme un « permis de tuer », la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes est examinée au Sénat ce 19 novembre
Cinq mois avant le second tour de l'élection présidentielle, les états-majors des candidats se préparent à une campagne où tout peut basculer d'un moment à l'autre.