La réforme du régime des catastrophes naturelles avance à petits pas

Le texte, adopté en conseil des ministres, est désormais prêt pour une lecture au Parlement, a indiqué Bernard Spitz, président de la FFSA
Virginie Deneuville

Alors que 2011 s’est révélée être l’année la plus coûteuse (380 milliards de dollars, soit 312 milliards d’euros) au niveau mondial en termes de catastrophes naturelles, «c’est un choc que la réassurance a assumé», a indiqué Bernard Spitz, président de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances). Toutefois, «le régime français des catastrophes naturelles doit être rendu plus robuste», a-t-il rappelé.

Le texte de la réforme, initiée suite à la sécheresse intervenue en 2003, «a été adopté en Conseil des ministres et est désormais prêt pour une lecture au Parlement», a indiqué le président, précisant toutefois n’avoir «pas d’autres éléments de calendrier à ce jour».

Au-delà des principaux points de la réforme (liste officielle des phénomènes éligibles, seuils d’intensité, établissement de règles de construction adaptées…), «développer la prévention est essentielle. Nous devons amener cette culture du risque à tous les niveaux: international, national, territorial», a estimé Bernard Spitz.

Parallèlement, sur le risque terroriste, la garantie de l’Etat dans le cadre du pool de co-réassurance Gareat (Gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme) «arrive à échéance fin 2012», a indiqué Bernard Spitz. Cette garantie devrait logiquement être reconduite, a estimé François Vilnet, président de l’Apref (Association des professionnels de la réassurance en France).

La profession continue par ailleurs à militer pour l’attractivité de la place de Paris. «Des transferts de sièges de réassureurs sont réalisés en Europe, mais aucun ne vient en France», déplore François Vilnet.

En 2011, le montant des primes de réassurance en France ont crû de 7% à 5.600 milliards d’euros, selon les chiffres de l’Apref. La progression a principalement été portée par la réassurance vie, dont les primes ont crû de 11% à 1.937 milliards d’euros, contre une hausse de 6% à 3.663 milliards d’euros en non-vie.

«Cette croissance est la plus forte enregistrée depuis plusieurs années. Si l’effet tarifs a joué pour un ou deux points, la croissance a également été portée par une demande supplémentaire et par un effet Solvabilité 2. Les réassureurs ont gagné des parts de marché, les assureurs étant moins incités à faire de la réassurance», explique François Vilnet.

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