La réforme des structures bancaires se fera en douceur

Bruxelles va finalement opter pour une «Volcker Rule» à l’européenne assez proche de la réforme française de 2013 dans le cadre de sa réforme des structures bancaires qui sera proposée le 29 janvier. Elle n’appellera toutefois pas de changements immédiats puisque sa mise en œuvre s'étalera jusqu’en 2019. Au total, une trentaine de banques seront concernées. Michel Barnier, le commissaire en charge du dossier, a par ailleurs ménagé le Royaume-Uni en lui accordant une large dérogation.

Comme le recommandait le groupe Liikanen, la Commission européenne a retenu un double seuil pour sélectionner les banques auxquelles s’appliqueront l’interdiction du trading pour compte propre et une éventuelle filialisation des activités de marché pour celles collectant par ailleurs des dépôts. Outre les 14 banques européennes reconnues comme mondialement systémiques par le Conseil de stabilité financière, ces mesures structurelles toucheront tous les établissements dont le total de bilan a excédé 30 milliards d’euros pendant trois années consécutives et dont les actifs ou passifs de trading dépassent 70 milliards ou 10% du total bilan, y compris s’il s’agit de filiales de banques étrangères.

Mais la définition du trading pour compte propre retenue par l’Europe sera plus «étroite» que celle en vigueur aux Etats-Unis et préservera la tenue de marché, selon le projet de règlement dont dispose L’Agefi. En pratique une importante marge de manœuvre sera laissée aux autorités de régulation pour le calibrage des règles (notamment les modalités de calcul du trading book) et au superviseur pour leur mise en œuvre banque par banque. Une exemption de l’obligation de filialisation est notamment prévue au bénéfice des établissements dont la structure «décentralisée» fait cohabiter collecte de dépôts et activités de marché dans des filiales régionales.

A la demande du Royaume-Uni, Bruxelles a en outre prévu une large exemption des obligations de séparation pour les pays adoptant des mesures structurelles équivalentes. «Michel Barnier a toujours dit qu’il ne voulait pas gêner la mise en œuvre de la réforme Vickers», indique-t-on de source proche du commissaire.

Pour l’industrie, cette nouvelle salve réglementaire est au contraire jugée redondante avec les mesures prises jusqu’à présent et notamment la revue des trading books impulsée par le Conseil de stabilité financière pour les plus grands établissements. «Avec l’exercice des «testaments» (living wills), les banques font déjà beaucoup plus attention à la manière dont elles sont structurées pour rendre plus efficace la gestion du groupe et en particulier la gestion des risques. Il est important de préserver la possibilité de scinder une banque selon les pistes identifiées dans son plan de résolution», déclare Robert Priester, de la Fédération bancaire européenne.

La réforme structurelle n’entrera quoi qu’il en soit que très progressivement en vigueur. La Commission table sur une adoption en décembre 2015. «On va laisser planer au-dessus du secteur bancaire européen une épée de Damoclès qui va profiter aux concurrents asiatiques et américains», regrette la FBE. Les textes d’application ne seront pas finalisés avant 2017. L’adoption des plans de séparation des activités risquées est, elle, prévue en 2019 et les éventuelles filialisations en 2020.