
La Mutuelle des transports s’approche de la liquidation judiciaire
Le triste sort de la Mutuelle des transports assurances (MTA) souligne la nécessité d’un régime de résolution pour les assurances. Alors que le futur dispositif, intégré dans le projet de loi Sapin 2, devrait faire l’objet d’une ordonnance gouvernementale, l’ACPR a entériné fin août le retrait des agréments de la MTA, le premier depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. La procédure ouvre la voie à la liquidation judiciaire de la MTA et à la caducité des contrats. En difficulté financière, la MTA a fait l’objet en 2014 d’une procédure d’insolvabilité que la mutuelle a contestée en mettant en avant son plan de redressement. Le Conseil d’Etat a donné raison à la MTA et transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Début 2015, les sages ont alors censuré une partie du Code monétaire et financier relative aux mesures conservatoires que peut prendre l’ACPR en cas d’insolvabilité ou d’illiquidité.
La controverse portait sur le transfert d’office du portefeuille de contrats prévu par le 8° de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier, mais elle ne réglait pas pour autant les difficultés du spécialiste de l’assurance des professionnels du transport. Selon un rapport des commissaires aux comptes datant du 22 avril 2016, la marge de solvabilité en normes Solvabilité 1 était insuffisante, tandis que les fonds propres éligibles en normes Solvabilité 2 étaient négatifs.
Nommé administrateur provisoire en janvier, Philippe Bonin s’est battu pour trouver une solution viable. En juin, l’un des deux projets présentés reposait sur «le transfert intégral des engagements de la MTA, à effet rétroactif au 1er janvier 2016, à une société gilbraltarienne appartenant à un groupe bermudien», détaille le Journal officiel daté du 1er septembre. Communiqué par Philippe Bonin le 22 juillet, le retrait du groupe bermudien a sonné le glas d’une sortie par le haut pour MTA.
Voté successivement le 14 juin et le 8 juillet par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le projet de loi Sapin 2 doit maintenant faire l’objet d’un examen par une commission mixte paritaire. Les deux versions prévoient pour l’heure que le gouvernement légifère par ordonnance dans les 12 mois de la publication du texte pour octroyer à l’ACPR «l’autorité de résolution pour le secteur des assurances », afin d’exiger « l'établissement de plans préventifs de redressement».
Plus d'articles du même thème
-
L’AMF suspecte des pratiques de «bouilloire» sur le titre Mexedia
Le gendarme boursier a demandé à Euronext de suspendre la cotation de la société italienne jusqu’au 30 septembre. Le cours est passé de 6,50 euros mi-juillet à 88 euros mi-août, et l'action cotait encore 43 euros jeudi dernier. -
La réforme de la protection sociale dans le public sonne comme une révolution industrielle
Des mutuelles de fonctionnaires, nées pour être l'assureur santé et prévoyance affinitaire d'un corps d'Etat, voient leur principal fonds de commerce basculer vers la concurrence. -
Les mutuelles s'adaptent à la nouvelle donne concurrentielle de la protection sociale
La maïeutique de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat aura été longue, complexe et parfois surprenante. Une chose est sûre, elle aura contribué à transformer le marché des complémentaires santé prévoyance.
Sujets d'actualité
ETF à la Une

Kraken étend son offre de trading actions et ETF à l'Union européenne
- Le rachat de Mediobanca menace la fusion des gestions de Generali et BPCE
- Zucman contre Mistral, la France qui perd et la France qui gagne
- Mistral AI lève 1,7 milliard d’euros et accueille ASML à son capital
- Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
- Armani pourrait se vendre à un groupe français
Contenu de nos partenaires
-
Wall Street portée par l’espoir d’une baisse des taux et les progrès commerciaux avec la Chine
Washington - La Bourse de New York a ouvert en hausse lundi, portée par la perspective d’une baisse des taux de la Réserve fédérale (Fed) dès mercredi, les investisseurs accueillant également avec optimisme l’avancée des négociations commerciales entre Washington et Pékin. Dans les premiers échanges, le Dow Jones prenait 0,16%, l’indice Nasdaq avançait de 0,46% et l’indice élargi S&P 500 gagnait 0,34%. Nasdaq © Agence France-Presse -
« Aucun regret » : les manifestants népalais blessés fiers d'avoir porté le changement
Katmandou - Le 8 septembre, l’étudiant Aditya Rawal a vu 14 personnes tomber devant lui sous les balles de la police près du Parlement népalais où il manifestait contre le blocage des réseaux sociaux et la corruption du gouvernement. Il s’est précipité, les mains en l’air, pour aider l’un de ses camarades quand il a été lui-même atteint à un bras et au ventre. «J’avais entendu quelque part qu’en levant les deux mains, ils ne nous tireraient pas dessus», raconte à l’AFP ce jeune spécialiste de marketing numérique de 22 ans, depuis son lit d’un hôpital de la capitale Katmandou. «Mais j'étais leur cible», ajoute-t-il. Ce lundi-là, Aditya Rawal avait rejoint le cortège de milliers de jeunes, réunis sous la bannière de la «Génération Z», qui dénonçaient un gouvernement à leur yeux corrompu et incapable de satisfaire leurs exigences, notamment en matière d’emploi. Plus de 20% des jeunes Népalais de 15 à 24 ans sont au chômage, selon les estimations de la Banque mondiale. «Il y avait eu beaucoup de manifestations auxquelles participaient des personnes plus âgées, mais lors de la nôtre, ils ont eu recours à des armes à feu», se désole-t-il. Au lendemain de la manifestation, la colère s’est prolongée dans les rues de la capitale, où les principaux symboles du pouvoir - Parlement, bâtiments gouvernementaux, résidences d'élus - ont été incendiés ou détruits. Selon le dernier bilan officiel, ces émeutes, les plus graves depuis l’abolition de la monarchie au Népal en 2008, ont fait au moins 72 morts. Et 191 blessés étaient encore hospitalisés dimanche, comme Aditya Rawal. Le Premier ministre KP Sharma Oli n’a eu d’autre choix que de démissionner, remplacé vendredi par l’ex-cheffe de la Cour suprême Sushila Kalki, 73 ans, à la tête d’un gouvernement provisoire jusqu’aux élections prévues le 5 mars 2026. «Du courage» L’infirmière Usha Khanal, 36 ans, raconte avoir soigné des blessés avec des gants «imbibés de sang» au milieu des gaz lacrymogènes tirés à proximité par les forces de l’ordre. L’hôpital public de Katmandou a admis 458 manifestants blessés, six y sont morts dont quatre âgés de moins de 30 ans. «Nous voulons un gouvernement transparent, sans corruption et pas une dictature», met en garde Aditya Rawal. «S’il n’y a pas de changement, nous avons encore le temps de nous battre.» La cousine d’Aditya Rawal, Puja Kunwar, 20 ans, reste à son chevet depuis lundi. «Il a agi pour notre pays», assure la jeune femme, «cela me donne vraiment du courage». Dans le même service, Subash Dhakal, un manifestant de 19 ans grièvement blessé aux genoux, a été informé par ses médecins. Il devra rester alité pendant six mois. Les sacrifices des victimes «ne doivent pas être vains», souligne-t-il. «Ce que nous avons fait a fait tomber le gouvernement et permis d’en nommer un autre (...) nous ne voulons pas que le pays retourne en arrière». Sa mère enseignante dans une école publique, Bhawani Dhakal, 45 ans, lui avait donné de l’argent pour rejoindre en bus les manifestations depuis leur ville natale, à 30 km de Katmandou. Elle raconte avoir elle-même manifesté, il y a quelques mois, avec des collègues contre un projet de loi sur l'éducation. Sans résultat. «C’est incroyable qu’ils aient réussi à susciter un tel changement en seulement vingt-quatre heures», se félicite-t-elle. «Nos enfants ont fait partir tous les dirigeants corrompus.» Subash Dhakal est tout aussi fier. «Je n’ai aucun regret,» affirme-t-il. «Je ne l’ai pas fait que pour moi mais pour tout le monde, de ma famille à tous les frères. La douleur (de ma blessure) est éphémère, elle aura surtout permis des changements». Glenda KWEK and Anup OJHA © Agence France-Presse -
Tribune libre
Pétition Duplomb : quand une partie de l’opinion dicte son récit à l’agriculture
Ce qui s’ouvre devant le monde agricole est un changement de paradigme : la nécessité d’écrire un récit qui dépasse les clivages et redonne sens à son rôle dans la société