La justice française met la banque privée suisse de HSBC en examen

Les juges parisiens Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis en examen mardi dernier HSBC Private Bank (Suisse). Les magistrats «examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006-2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays», a expliqué HSBC Private Bank (Suisse) dans un communiqué.

En clair, l'établissement est poursuivi pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale. «Dans ce contexte, une caution de 50 millions d’euros a par ailleurs été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible», poursuit le communiqué.

Selon le journal Le Monde daté de samedi, «les juges du pôle financier disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour éviter le fisc. Et ce, à l’instigation de leur hiérarchie».

Comme en Belgique, où la banque privée suisse de HSBC a été mise en examen la semaine dernière «pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier», ces sociétés offshore situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges auraient permis de contourner la directive 2003/48/CE, qui a organisé la taxation à la source de certains revenus de l'épargne.

Le rapport d’information déposé en juillet 2013 par Christian Eckert, désormais secrétaire d’Etat au Budget, indiquait que près de 3.000 comptes de la «liste HSBC» détenus par des personnes physiques et morales, et domiciliées fiscalement en France selon toute probabilité, étaient susceptibles d’être imposés au titre d’avoirs non déclarés. Selon ce même document, les avoirs en question s'élevaient à 5 milliards de dollars.

Dans un autre dossier fiscal, UBS, première banque privée mondiale avec près de 2.000 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a dû s’acquitter d’une caution de 1,1 milliard d’euros. HSBC Private Bank, l’enseigne commerciale de banque privée de HSBC, affichait pour sa part un peu plus de 380 milliards de dollars d’actifs sous gestion au niveau mondial début 2014, dont moins d’un quart depuis la Suisse.