La Grèce pourrait envisager des mesures de contrôle des capitaux

Si la panique s’empare des investisseurs ce matin après le résultat des élections grecques, l’Europe semble prête à tout. Y compris à un contrôle des capitaux, tel que la limitation des retraits bancaires, au cas où les banques du pays connaîtraient un «bank run». Les Grecs retiraient 500 à 800 millions d’euros par jour la semaine dernière selon Reuters, par peur d’une conversion de leurs avoirs en une drachme dévaluée.

«On peut aller jusqu’à des mesures de contrôle des capitaux en cas de crise grave, confirme une source officielle. Les traités européens le permettent, sous certaines conditions».

Au nom de la libre circulation, l’article 63 du Traité de l’Union prohibe toute restriction des capitaux entre Etats membres et avec des pays tiers. Mais l’article 65 prévoit des exceptions, «pour faire échec aux infractions» aux règles des Etats membres «en matière de contrôle prudentiel des établissements financiers». L’article 66 offre aussi une échappatoire, «lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, les mouvements de capitaux en provenance ou à destination de pays tiers causent ou menacent de causer des difficultés graves pour le fonctionnement de l’Union économique et monétaire». La décision relèverait soit de la Grèce (art.65), avec approbation à l’unanimité du Conseil européen, soit de ce dernier (art.66).

Pour les économistes de Citigroup, «des limites aux retraits seront nécessaires si la fuite des dépôts dans le système financier domestique excède ce que la BCE est prête à payer à travers ses opérations de repo face à du collatéral de qualité toujours moins bonne». Un «bank run» risquerait de pousser le pays hors de la zone euro de manière désordonnée.

Les banques grecques ont perdu 44 milliards d’euros de dépôts entre avril 2011 et 2012, rappelle RBS. A fin avril, elles empruntaient 98 milliards à la BCE et 59 milliards à la ligne d’urgence de la banque centrale nationale. Ce dernier montant a dû augmenter depuis, mais la BCE, ultime décisionnaire, ne peut le laisser croître indéfiniment. Et les banques grecques finiront par manquer d’actifs à gager compte tenu des décotes appliquées.

«Elles ont assez de liquidité pour survivre dans un environnement stable, résume Alberto Gallo, chez RBS. Mais si la fuite des dépôts s’accélère au rythme d’un milliard d’euros par jour, et sans aide externe, elles se trouveraient à court de collatéral au bout de 73 jours».