La France durcit les conditions de ses aides aux banques françaises

Pour la deuxième phase de renforcement de leurs fonds propres, les banques auront le choix. Fin 2008, les six grands établissements français avaient déjà pu faire souscrire à l’Etat des titres super subordonnés (TSS). Cette fois-ci, elles auront la possibilité d’opter pour ces instruments ou des actions de préférence sans droit de vote. Les TSS de la première tranche pourront en outre être transformés en actions de préférence. Le montant mis à leur disposition, 10,5 milliards d’euros, reste le même que celui de la première tranche. De même, les émissions permettront une nouvelle fois de relever 50 points de base de ratio réglementaire tier one pour chaque bénéficiaire.

En choisissant les émissions d’actions de préférence sans droits de vote, les banques profiteront d’un renforcement plus significatif encore de leurs fonds propres qu’avec les TSS. Ces actions entrent en effet dans la catégorie core tier one (fonds propres durs) depuis tout récemment. La semaine dernière, la Commission bancaire a formulé un avis positif au reclassement d’actions de préférence dans les fonds propres durs.

Compte tenu de leurs caractéristiques, la rémunération de ces actions sera plus élevée que celle des titres super subordonnés. Ces derniers affichent un taux d’environ 8%. Plafonnée à deux fois le taux des TSS, la rémunération des actions de préférence sera fixée au niveau le plus haut entre deux taux: le taux fixe des TSS augmenté chaque année de 25 pb dès le deuxième exercice et un taux équivalent au dividende versé par action majoré d’un coefficient croissant, allant de 105% en 2010 à 125% en 2018. Ces instruments ne pourront pas être transformés en actions ordinaires mais les banques pourront les racheter.

Les six banques concernées, Banques Populaires, BNP Paribas, Caisses d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale, devraient procéder à leurs émissions d’ici au 31 août 2009.

Pour obtenir ces fonds propres, elles ont accepté les conditions fixées par l’Etat. Outre l’engagement de croissance du crédit de 3 à 4%, elles devront signer une convention avec l’Etat pour le financement de 7 milliards d’euros de contrats à l’exportation et mettre la priorité sur le renforcement des fonds propres dans l’affectation des résultats 2008. Par ailleurs, les dirigeants des banques ont renoncé à leur bonus pour l’année 2008 ces derniers jours.