La finance française adapte ses contrats à la réglementation sur les dérivés

Pour ne pas être laissé de côté, la Place de Paris adapte sa documentation juridique sur les instruments financiers à terme. La Fédération bancaire française (FBF) a actualisé hier la version de la convention-cadre, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen Emir sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

«La première version de la convention-cadre remonte à 1994. L’objectif des banques était de bénéficier d’un cadre juridique qui soit adapté aux opérations interbancaires, mais aussi aux entreprises et investisseurs français pour leurs placements financiers et la couverture de leurs opérations sur les taux et les changes, par exemple», indique Jean-François Jondeau, chargé de mission du département banque d’investissement et de marché à la FBF. La dernière actualisation datait de 2007.

Emir, adopté par l’Union européenne en juillet 2012, prévoit notamment que tous les dérivés devront passer par des chambres de compensation, qui joueront un rôle de garde-fou. Le règlement impose de nouvelles obligations aux signataires d’un contrat de dérivés: elles comprennent la déclaration du statut de chaque partie (contrepartie financière, par exemple) et des obligations qu’il implique, l’engagement de tout mettre en œuvre pour permettre la compensation des opérations par une contrepartie centrale (lorsque celles-ci sont compensables) et l’engagement de disposer de procédures de gestion des risques opérationnels et de crédit, pour les parties qui en ont l’obligation.

Comme ses versions antérieures, cette convention-cadre n’est pas figée. «La version publiée hier répond aux obligations déjà entrées en vigueur du règlement Emir. Nous la compléterons par des avenants en fonction du calendrier d’entrée en application des différentes mesures définies par ce règlement», précise Jean-François Jondeau.

Au-delà de son aspect pratique, la convention répond à une motivation concurrentielle face au standard anglo-saxon de l’Isda (International Swap and Derivative Association). «C’est un élément important pour sauvegarder l’attractivité de la Place de Paris, souligne le chargé de mission. Ce contrat, sous droit français et en langue française, permet en effet de rendre plus accessibles les produits dérivés aux acteurs économiques hexagonaux. Pour les opérations internationales, il est bien évident que les conventions Isda sont une alternative.»