La dépendance risque de constituer une nouvelle charge pour les assureurs

Le financement de la dépendance risque de peser encore davantage sur les assureurs. Sollicité par les pouvoirs publics dans le cadre des travaux du groupe mené par Jean-Michel Charpin, l’Institut des actuaires a présenté hier un rapport qui concentre son analyse «sur un régime dépendance offrant une garantie viagère en contrepartie de cotisations nivelées». Afin de fournir une assurance publique ou privée qui permettra de couvrir les risques liés à la survenance d’un état de dépendance, l’institut propose deux recommandations : ajuster «très régulièrement» les primes en fonction de l’évolution des lois biométriques du risque dans le temps ; développer des études prospectives sur des populations à définir, en associant les pouvoirs publics et l’Institut des actuaires.

En réponse à la demande des pouvoirs publics de garantir aux assurés une plus grande liberté dans le choix et le transfert de leurs contrats d’assurance, l’institut souhaite imposer un devoir de transparence. Dans le cas où un assuré souhaiterait obtenir des informations auprès d’un autre assureur, la compagnie actuelle aurait ainsi le devoir de fournir un rappel des garanties souscrites, le montant de la garantie réduite dans le cas où l’assuré cesserait de payer, ainsi que la valeur du transfert issue des primes versées depuis le début du contrat souscrit.

«Une proposition qui aura un coût en capital pour les assureurs qui devront intégrer le risque de sortie prématurée d’un contrat qui peut les mettre face à des moins-values latentes», comme le reconnaît Fabrice Sauvignon, président de l’institut des actuaires. Si ce dernier évoque l’instauration d’une prime de sortie compensatrice perçue par les assureurs, une hausse des tarifs semblent être le scénario le plus probable.

Afin d’améliorer la solvabilité à long terme des garants d’un régime dépendance dans le contexte de Solvabilité 2, l’institut propose d’élargir l’horizon temporel d’une année retenu par le pilier 1 de la réforme car ce «n’est pas en phase avec la solvabilisation d’une branche à déroulement long telle que l’assurance dépendance». Les calibrages du modèle standard des spécifications techniques QIS5 «ne semblent pas adaptés au risque de dépendance». Notamment, la classification de l’assurance dépendance sous le régime «santé similaire à la vie» ou «santé non similaire à la vie», classification dont dépend la nature et le niveau des chocs qui auront un impact sur le niveau du capital de requis.