La création des obligations à l’habitat entre dans sa dernière ligne droite

Paris met la dernière main aux obligations de financement à l’habitat. Le nouveau format d’obligations sécurisées a été créé par la loi de régulation bancaire et financière, promulguée le 23 octobre dernier. Les banques de la Place se réunissent à Bercy ce lundi pour discuter du décret d’application, qui doit notamment préciser les conditions d’éligibilité des prêts à un refinancement via ces instruments.

La quasi-totalité des banques espèrent pouvoir émettre sous le nouveau format au cours du premier trimestre 2011. Le Crédit Agricole, BPCE ou encore BNP Paribas vont demander un agrément à l’Autorité de contrôle prudentiel pour créer des sociétés de financement à l’habitat (SFH), qui émettront ces titres. Les établissements qui plaçaient jusqu’à présent des covered bonds contractuelles – moins sécurisées que le cadre légal des obligations foncières – verront leurs stocks de dette couverts par le nouveau format, grâce à des clauses de «grand-père».

Certaines banques conserveront cependant plusieurs formats. BNP Paribas, première à lancer des covered bonds contractuelles en 2006 en France, avait créé ensuite une société de crédit foncier (SCF). Cette dernière continuera à émettre des obligations foncières adossées aux crédits exports garantis de la banque, à raison de 1 à 2 milliards d’euros par an.

Même répartition des rôles à la Société Générale. La banque a une SCF dédiée aux refinancements des crédits export garantis et des prêts aux collectivités locales, et créera une SFH pour les prêts à l’habitat en France. «Nous serons en mesure de réaliser des opérations benchmark et des placements privés sur les deux formats», indique un proche du groupe. Chez BPCE, une SFH se substituera aux structures covered bonds des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, mais le Crédit Foncier continuera à placer ses obligations foncières.

Plus qu’un avantage en termes de spreads, les banques attendent surtout un élargissement de la base d’investisseurs. «Le cadre légal des obligations à l’habitat rassure certaines banques centrales asiatiques, et le nouveau format sera éligible Ucits, ce qui permettra aux OPCVM d’engager jusqu’à 25% de leurs actifs sur une signature, contre 5% aujourd’hui», précise Valérie Brunerie, responsable du financement moyen long terme du groupe BNP Paribas.