La Cour suprême valide le cœur de la réforme du système de santé américain

Les pourfendeurs de «l’Obamacare», la réforme du système de santé américain (Patient Protection and Affordable Care Act) promulguée par Barack Obama en 2010, ont perdu leur bataille. Comptant notamment dans leurs rangs les partisans du mouvement Tea Party, ils basaient leur argumentaire sur l’article 10 de la Constitution, qui édicte en substance que «les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectifs, ou au peuple». 26 Etats sous administration républicaine avaient saisi la Cour suprême, soulignant un usage «sans précédent» des pouvoirs du Congrès.

Par un vote serré, cinq voix pour et quatre contre, la Cour suprême en a décidé autrement. La juridiction a estimé que le Congrès avait autorité pour imposer à la plupart des Américains la souscription d’un contrat d’assurance santé à compter de 2014. Faute de quoi, ils écoperont d’une amende. «Parce que la Constitution permet une telle pénalité, il n’est pas dans notre rôle de l’interdire ou de se prononcer sur sa sagesse ou son équité», écrit John Roberts, le président de la Cour suprême, au nom de la majorité.

La validation du «mandat individuel» retentit comme une victoire à la fois symbolique et politique pour Barack Obama, à quelques mois d’un scrutin majeur. «La plus haute juridiction du pays a désormais parlé», s’est félicité dans un discours le président américain, qui entend maintenant poursuivre la mise en place de la loi. Son rival républicain à l'élection présidentielle, l’ex-gouverneur du Massachussetts Mitt Romney, a assuré hier qu’il sabrerait la loi s’il était élu en novembre prochain. Si le cœur de la réforme a été préservé, la Cour suprême a en revanche limité l’extension du programme Medicaid destiné aux Américains les plus modestes. Elle a estimé que le gouvernement fédéral ne pouvait pas menacer les Etats de sanctions financières s’ils ne s’y conformaient pas pleinement.

La décision était attendue de pied ferme à Wall Street. Elle a soutenu les cours des établissements de santé (+7,96% pour Community Health Systems et +5,52% pour Tenet Healthcare Corp) et ceux des assureurs spécialisés dans Medicaid (+4,74% pour Amerigroup Corp et +8,58% pour Molina Healthcare).