La Cour des Comptes chiffre le coût des prêts toxiques

Dans son rapport sur Dexia présenté hier, la Cour des comptes soutient l’adoption d’une loi de validation du taux effectif global (TEG) des prêts aux collectivités locales litigieux. Un projet en discussion à Bercy, après le jugement du tribunal de Nanterre qui convertit au taux d’intérêt légal (0,04%) plusieurs prêts de la Seine-Saint-Denis. Selon la Cour des comptes, «en cas de retour au taux légal, le coût peut représenter, selon les dossiers litigieux, 100 % à 130 % de l’encours restant dû à la charge de Dexia Crédit Local et de la Caffil», le véhicule de refinancement de la Sfil, la nouvelle banque publique des collectivités. Le risque semble considérable, sachant que les encours de prêts sensibles s’élèvent encore à 10,5 milliards d’euros, dont 8,3 milliards logés dans la Caffil. «Sur ce stock, selon la Caffil, seuls certains prêts «très sensibles» (…) présenteraient un risque juridique réel de contentieux (...) pour 4 milliards d’euros au 31 mars 2013», nuance le rapport qui indique aussi que la Sfil a porté sa provision sur les prêts structurés sensibles de 39 millions à 209 millions d’euros au premier trimestre.