La Cour de cassation valide le fichier HSBC
La Cour de cassation a confirmé la validité des poursuites engagées en France contre des contribuables soupçonnés d'évasion fiscale sur la base du sulfureux fichier HSBC de Genève, dérobé par un ancien informaticien français de la banque, Hervé Falciani. La liste HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, avait affirmé en juillet le député socialiste Christian Eckert dans un rapport.
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