La Commission souhaite que la BCE supervise toutes les banques

Le calendrier de mise en œuvre de la supervision des banques par la Banque centrale européenne (BCE) prend forme. Dans le cadre d’un entretien à plusieurs journaux européens dont les Echos, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, a précisé que la Commission allait proposer un lancement en plusieurs étapes de la réforme : «Au 1er janvier2013, toutes les banques faisant l’objet d’un soutien public via le Mécanisme européen de stabilité (MES) seront concernées. A cette date, théoriquement, la recapitalisation directe des banques par les fonds de secours sera donc possible. Ensuite, la supervision unique sera étendue à toutes les banques qui sont considérées comme systémiques. Enfin, au 1er janvier2014, le mécanisme s’appliquera aux 6.000 banques de la zone euro» a-t-il détaillé. Il observe en effet que «beaucoup de problèmes sont venus ces dernières années de banques non systémiques, comme Northern Rock, Dexia ou Bankia».

Il lui semble en outre important de bien distinguer la mission de politique monétaire de la BCE de cette nouvelle mission et pour ce faire «un conseil de supervision distinct du conseil des gouverneurs» sera créé, le président de ce conseil de supervision devant «rendre des comptes au Parlement européen, afin d’instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme».

Par ailleurs, il prône aussi la mise en place d’une «autorité européenne de résolution des crises bancaires», mais considère à l’inverse que le superviseur national devra rester compétent «pour des tâches sans conséquences sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs».

Enfin il se dit ouvert à la participation de l’ensemble des 27 pays de l’Union à ce nouveau système, c’est-à-dire à «la possibilité, pour les pays qui n’ont pas adopté encore la monnaie unique, de rejoindre s’ils le désirent le mécanisme européen de supervision».

La Commission européenne doit présenter les détails de son projet le 12 septembre prochain.