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La BCE publie le règlement-cadre pour la supervision bancaire unique
La Banque centrale européenne a publié le règlement-cadre relatif au Mécanisme de supervision unique. Le texte, qui tient compte des réponses à une consultation, pose les fondements des tâches qu’accomplira le MSU en tant qu’autorité de contrôle bancaire de la zone euro à partir de novembre 2014. L’identification des banques importantes, qui seront soumises au contrôle direct de la BCE, se fera selon les critères définis dans le règlement du Conseil établissant le MSU et précisés dans le règlement-cadre. Le résultat de ce processus doit être annoncé en septembre.
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