La BCE propose une révolution sur les dettes CoCos

Répondant à une consultation de la Commission européenne (CE) sur le cadre macroprudentiel européen et les exigences de fonds propres (CRR et CRD), la Banque centrale européenne (BCE) a considéré que les dettes bancaires subordonnées Additional Tier 1 (AT1 «CoCos» car convertibles au-dessous d’un ratio de fonds propres durs) ne remplissent pas leur objectif d’absorption des pertes pour une continuité d’exploitation et propose de les aligner davantage sur les actions. «C’est exact dans le sens où une conversion au niveau du seuil le plus courant (5,125% de CET1 pour la plupart des AT1 en euros ; 7% pour les autres) n’empêcherait plus la faillite des banques concernées. Le problème : trop repenser ces instruments risque de les rendre plus risqués, donc moins attractifs pour les investisseurs, et moins viables pour les banques émettrices», résume Samy Lahkdari, analyste spécialisé chez Natixis.

Cinq recommandations

Consciente du risque de bouleverser ce marché, la BCE a formulé au moins cinq recommandations en lien avec les AT1. Limiter la possibilité de remboursement anticipé (call) «uniquement s’il est remplacé par un instrument CET1 ou un instrument AT1 moins cher». «Cela pose question pour des titres dont l’aspect économique n’est pas le seul motif de remboursement, et au regard des différentes périodicités de ‘call’», poursuit Samy Lahkdari. Concernant les coupons, dont l’annulation apparaît - plus que pour les dividendes - comme une mesure de «dernier recours», le régulateur craint que les banques utilisent moins leurs coussins pour des prêts supplémentaires, de peur de devoir annuler les coupons. Elle suggère que seules «banques rentables» ou «avec de bénéfices non distribués» puissent les payer.

Partant du principe que le seuil de 5,125% est «bien en-deçà du point de non-viabilité» (PONV) – divergent selon les banques et les régulateurs -, la BCE propose, à défaut de pouvoir le relever ou le remplacer par une clause de conversion au niveau du PONV, de classer comptablement les AT1 en capital car les réglementations Bâle 3 prévoient qu’un déclencheur automatique minimum – selon elle obsolète - n’est théoriquement requis que pour les instruments classés en dettes. Elle dénonce également un chevauchement entre ratio de levier et exigences MREL liées à la résolution bancaire, qui rend l’analyse complexe même pour les superviseurs. L’Autorité bancaire européenne (EBA) devait également répondre à la CE en vue d’une proposition législative d’ici à fin 2022.

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