La BCE inflige une amende de 12,2 millions d’euros à JPMorgan

Mal reporter ses risques peut coûter cher. La Banque centrale européenne a affligé une amende de 12,18 millions d’euros à JPMorgan SE, l’entité européenne de JPMorgan, pour avoir mal calculé ses actifs pondérés en fonction des risques déclarés à la banque centrale. Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans un communiqué, la BCE explique qu’entre 2019 et 2024 la banque avait, pendant 15 trimestres consécutifs, «mal classé ses expositions aux entreprises et leur a appliqué une pondération des risques de crédit inférieure aux exigences réglementaires». Par ailleurs, pendant 21 trimestres consécutifs, la banque a aussi «indûment exclu» certains risques d’ajustement de la valeur du crédit du calcul de ses actifs pondérés en fonction des risques.

Négligence grave

Dans la gradation de la gravité des infractions, qui s’échelonnent de «mineures» à «extrêmement graves», ces deux manquements se révèlent respectivement «graves» et «modérément graves». La BCE enfonce le clou en précisant qu’ils sont la conséquence de «négligence grave», due à des «carences manifestes dans ses procédures internes». Les contrôles internes de la banque n’ayant pas permis de détecter ces infractions.

La liste des sanctions appliquées directement par la BCE aux banques montre que celle attribuée à JPMorgan demeure la plus importante, juste devant cette de 11,2 millions d’euros infligée en 2017 à Banca Popolare di Vicenza, à l’époque en situation de liquidation administrative et aujourd’hui intégrée dans le giron d’Intesa Sanpaolo, pour non-respect des obligations de surveillance entre 2014 et 2016.