La Banque de France veut simplifier le traitement du surendettement
Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau plaide pour une simplification des procédures de traitement du surendettement, dans un entretien publié ce matin dans La République du Centre. « Nous avons proposé une simplification de la procédure actuelle, qui réduirait la durée de traitement d’environ quatre mois, en supprimant la phase amiable, qui ne conduisait qu'à retarder la solution », déclare François Villeroy de Galhau dans le quotidien régional.
Ses propos font suite à une disposition en ce sens introduite dans le projet de loi Sapin 2 par les députés, mais supprimée lors de l’examen du texte au Sénat qui s’est terminé vendredi dernier. Soutenue par Bercy, par le ministère de la Justice et par les associations de défense des consommateurs, cette mesure permettrait, selon la Banque de France, d’accélérer et de simplifier les procédures de surendettement sans modifier leur issue, ni pour les débiteurs, ni pour les créanciers. Mais les prêteurs spécialisés de l’Association française des sociétés financières (ASF) et des banques contestent cette suppression. « C’est un mauvais combat de leur part », estime François Villeroy de Galhau.
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