JPMorgan paye une amende de 25 millions d’euros pour solder l’affaire Wendel

La banque américaine JPMorgan a réglé une amende de 25 millions d’euros au Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une transaction judiciaire (convention judiciaire d’intérêt public, Cjip) afin d’éviter un procès relatif à l’affaire Wendel. La banque veut sortir de ce dossier dans lequel elle était soupçonnée d’avoir participé à une fraude fiscale présumée organisée par des ex-dirigeants du groupe Wendel. Si le paiement de cette amende clôt les poursuites qui concernaient la banque, un procès est toujours prévu pour les anciens dirigeants de la société d’investissement impliqués.

Serpent de mer

En 2016, le parquet avait renvoyé devant les tribunaux 14 ex-dirigeants et cadres de Wendel, dont Jean-Bernard Lafonta et Ernest-Antoine Seillière, pour des faits de fraude fiscale. Mais cette affaire est bien antérieure. Certains cadres de Wendel avaient, en 2007, empoché un gain net de 315 millions d’euros en totale franchise d’imposition grâce à un montage financier complexe.

En 2012, une information judiciaire avait été ouverte à l’initiative de l’administration fiscale estimant que les techniques utilisées s’apparentaient à un abus de droit. Depuis, jalonnée de nombreux recours et pourvois, l’affaire n’a toujours pas été jugée.

JPMorgan avait financé les anciens cadres et dirigeants de Wendel dans le cadre de ce montage. François-Xavier Dulin, le vice-procureur du PNF, a précisé que trois facteurs ont permis de «minorer» le montant de l’amende: la banque a été complice de la fraude et non son instigatrice; les faits sont «anciens et isolés»; et enfin JPMorgan a coopéré avec les enquêteurs.