JPMorgan contre-attaque en portant plainte contre un régulateur bancaire

Subissant depuis quelques années un véritable déluge de poursuites juridiques, JPMorgan passe cette fois à l’offensive. Et pas à l’encontre d’un quelconque concurrent ou client, puisque la banque américaine s’en prend à l’un de ses propres régulateurs, le fonds de garantie des dépôts bancaires aux Etats-Unis (FDIC, Federal Deposit Insurance Corp). Les deux parties se refusaient hier à tout commentaire.

L’affaire remonte au rachat en 2008 des actifs bancaires de Washington Mutual par JPMorgan, pour 1,9 milliard de dollars, dans la foulée du rachat de Merrill Lynch par Bank of America et de la chute de Lehman Brothers. JPMorgan avait également mis la main sur Bear Stearns. La crise financière bat alors son plein. Et la FDIC, responsable de la mise sous séquestre de Washington Mutual, n’aurait «pas respecté toutes les promesses faites à JPMorgan pour l’inciter» à franchir le pas du rachat, selon les termes de la plainte. La banque réclame une indemnisation «supérieure à un milliard de dollars», tout en estimant que les 2,75 milliards encore sous séquestre «devraient suffire».

JPMorgan avait notamment hérité des prêts hypothécaires à risques, ou subprimes, émis par Washington Mutual. Nombre d’emprunteurs ont lancé des poursuites contre les banques concernant ces prêts, des investisseurs lançant en outre la charge pour tromperie sur la qualité des titrisations de ces crédits. Or, la contre-attaque de JPMorgan intervient alors que la banque a soldé avec les autorités américaines, département de la Justice en tête, un litige concernant les titrisations de prêts hypothécaires distribuées par la banque. Cette dernière a convenu de verser 13 milliards de dollars.

L’épineux dossier que JPMorgan porte devant la justice devra établir la limite de responsabilité de la banque concernant l’activité de Washington Mutual avant son rachat. La plaignante clame que la FDIC a convenu contractuellement de le protéger contre une bonne part des amendes qu’elle pourrait se voir infliger du fait des écarts de conduite de Washington Mutual.

JPMorgan assure qu’en marge de son récent accord historique avec les autorités, elle est en droit de recevoir une indemnisation entre autres pour l’accord amiable passé avec Fannie Mae et Freddie Mac, pour des conflits avec les autorités fiscales concernant des impôts impayés ou pour le coût de production de «millions de pages» de documents juridiques.