JPMorgan admet un défaut de vigilance dans l’affaire Madoff

La sanction est tombée. JPMorgan a accepté de verser environ 2 milliards de dollars (1,24 milliard d’euros) pour mettre fin aux poursuites des autorités et régulateurs américains concernant sa gestion défaillante du dossier Madoff. La banque de Wall Street règle une amende de 350 millions de dollars au Bureau du contrôleur de la monnaie (Office of the Comptroller of the Currency) et une autre de 1,7 milliard de dollars au département de la Justice.

Pour ces fonds versés aux autorités fédérales, JPMorgan s’engage à ne pas solliciter une déduction fiscale ou un crédit d’impôt. Cette amende de 1,7 milliard de dollars reviendra aux victimes de l’escroquerie mise en place par Bernard Madoff. La transaction conclue avec le procureur des Etats-Unis pour le district sud de New York, Preet Bahrara, se présente sous la forme d’un «accord de poursuites différées» (deferred prosecution agreement - DPA) d’une durée de deux ans qui prévoit l’extinction des poursuites sous conditions.

L’une d’entre elles tient à la reconnaissance par JPMorgan de certains éléments factuels. L'établissement admet ainsi avoir ignoré des signaux d’alerte relatifs aux agissements de Bernard Madoff. «Nous partageons l’idée selon laquelle nous aurions pu accomplir un meilleur travail en assemblant au fil du temps les différentes informations et inquiétudes exprimées au sujet de Madoff au sein de la banque», estime JPMorgan. Le groupe a ainsi déposé un rapport d’activité suspicieuse (SAR) au Royaume-Uni fin octobre 2008 mais ne l’a pas fait outre-Atlantique.

L’escroc américain a conservé un compte chez JPMorgan, ou dans des filiales, de 1986 jusqu'à son arrestation en décembre 2008. A cette date, le solde était créditeur de 234 millions de dollars contre 5,6 milliards de dollars quatre mois plus tôt. «Nous ne pensons pas qu’un employé de JPMorgan ait consciemment soutenu le système de Ponzi de Madoff», tient toutefois à souligner l'établissement.

Dans le cadre de ce DPA, le groupe s’est par ailleurs engagé à réformer ses pratiques de contrôle. Avec cet accord, JPMorgan tourne la page Madoff mais n’en a pas fini avec les affaires, faisant l’objet de poursuites du gouvernement dans au moins huit dossiers.