Helvet Immo : BNP Paribas accepte de faire un chèque de plus de 400 millions d’euros

BNP Paribas a préféré transiger dans le dossier Helvet Immo. Cette affaire de prêts toxiques libellés en francs suisses, accordés avant la crise financière par son entité de crédits à la consommation Personal Finance, connue sous la marque Cetelem, la poursuit depuis plus d’une décennie. Alors que la banque avait été condamnée en novembre par la cour d’appel de Paris dans le volet pénal de cette affaire à verser une amende ainsi que des dommages et intérêts aux plaignants, elle a préféré éviter un nouveau revers en justice en négociant un accord avec CLCV, comme l’a révélé lundi le journal Le Parisien.

Alors que la procédure au pénal concernait un millier de clients, sur un total de 4.655 ayant souscrit ces prêts, l’association de consommateurs avait engagé en 2016 une action de groupe pour obtenir une réparation identique pour les quelque 3.000 clients restants. Cette dernière, ainsi qu’une plainte au civil pour «clauses abusives» déposée en 2017, devait être jugée le 11 décembre. BNP Paribas Personal Finance a préféré opter pour une solution amiable proposée à l’ensemble de ses clients, qu’ils l’aient poursuivie ou non au pénal.

Les 4.655 clients lésés par l’envolée des intérêts suite au décrochage de l’euro par rapport au franc suisse verront ainsi leur prêt annulé et la charge des intérêts subie pendant près de quinze ans remboursée. Cela devrait coûter, selon les estimations, entre 400 et 600 millions d’euros à la banque française. Cette dernière n’a pas précisé si cette somme avait été provisionnée dans ses comptes de l’année 2023, alors qu’elle doit publier ses résultats début février. Par ailleurs, la banque ne s’est pas pourvue en cassation au pénal et versera donc une amende de 187.500 euros.

30.000 clients du Crédit Mutuel en attente

Contactée par L’Agefi, BNP Paribas confirme que l’accord avec CLCV a été trouvé «sur proposition de Personal Finance». Il «s’inscrit dans la continuité des actions conduites par Personal Finance pour proposer des solutions adaptées à chaque situation». Le président de CLCV Jean-Yves Mano se félicite, quant à lui, d’une «première de cette ampleur en matière d’action de groupe en France». Depuis qu’a été adoptée la loi Hamon sur la consommation en mars 2014, la France s’est dotée d’un cadre juridique pour la défense collective des intérêts des consommateurs. Le Sénat doit d’ailleurs examiner le 29 janvier une proposition de loi de députés Modem et les Républicains visant à «réformer le régime juridique des actions de groupe».

Le règlement trouvé par la première banque européenne dans ce dossier pourrait ainsi clore définitivement le dossier Helvet Immo en France en ouvrant la voie à d’autres décisions favorables aux emprunteurs lésés. Plus de 30.000 clients du Crédit Mutuel sont également concernés par ces prêts toxiques pour un montant total d’encours estimé à 4 milliards d’euros. Le caractère abusif des clauses et la nullité des prêts qui en découle ont été confirmés en juillet dernier par le juge qui a rejeté le pourvoi en cassation du Crédit Mutuel, permettant à ces emprunteurs de saisir la justice civile comme l’ont fait les clients de BNP Paribas. Le feuilleton judiciaire pourrait se solder par une lourde facture pour la banque mutualiste.