Goldman Sachs à l’amende pour trafic d’influence sur le marché du financement des collectivités

Douze millions de dollars, c’est le montant de l’amende que Goldman Sachs a accepté de régler pour solder des poursuites engagées par la SEC. L’autorité boursière américaine enquêtait sur une violation du réglement sur le «pay-to-play», qui sanctionne des contributions illicites à la sphère politique en échange de contrats.

Dans le collimateur : Neil Morrison, un ancien vice-président de Goldman Sachs à Boston. Ce dernier a contribué de manière active à la campagne de Timothy Cahill, à l'époque secrétaire au Trésor du Massachussetts, qui briguait le poste de gouverneur dans cet Etat.

En 2009 et 2010, Neil Morrison a notamment envoyé 364 emails liés à cette campagne depuis son compte de messagerie professionnel. En échange de ce soutien, Goldman Sachs a pu participer à 30 émissions de titres de dette dans l’Etat, récoltant plus de 7,5 millions de dollars de commissions. «Vous menez le combat de votre vie et devez récompenser la loyauté et encourager l’amitié», avait notamment écrit Neil Morrison à un représentant du bureau de campagne de Timothy Cahill.

«Les règles du ‘pay-to-play’ sont claires : les professionnels du financement des collectivités locales qui utilisent les ressources de leur société en vue de mener campagne pour le compte de candidats politiques se compromettent et mettent leur employeur dans l’illégalité», a souligné Robert Khuzami, le chef-enquêteur de la SEC.

Elément singulier de cette affaire : les faits incriminés se rapportent à des contributions en nature et non pas d’ordre financier. Il s’agit en tout cas de la plus forte sanction imposée dans un cas de trafic d’influence sur le marché américain du financement des collectivités.

Goldman Sachs, qui indique avoir découvert par ses propres moyens les agissements de son ex-employé, réglera 7,6 millions de dollars de restitutions de gains, 670.000 dollars d’intérêts et une amende de 3,8 millions de dollars.

Selon la procédure habituelle, la banque n’a pas admis ou nié les charges dans le cade de cette résolution.

La SEC a récemment musclé son arsenal contre les pratiques de «pay-to-play». En 2010, elle a adopté de nouvelles mesures visant les activités des conseillers en investissement qui sollicitent des mandats de gestion auprès de fonds de retraite publics.