Evasion fiscale : Bank Leumi se rapproche d’un accord avec Washington

Il n’y a pas que les banques suisses qui ont maille à partir avec les autorités américaines. La banque israélienne Bank Leumi Le Israel BM, basée à Tel Aviv, serait sur le point de conclure un accord de 400 millions de dollars avec les Etats-Unis. Cette transaction viendrait mettre un terme à plusieurs enquêtes soupçonnant le deuxième établissement bancaire israélien d’avoir aidé des Américains, via son implantation suisse, à échapper au fisc.

Selon Bloomberg, Bank Leumi verserait dans le cadre de cet accord 270 millions de dollars au département de la Justice (DoJ) et 130 millions de dollars au département des Services financiers (DFS) de l’Etat de New York. La banque israélienne, qui négocie depuis plusieurs mois, a déjà évoqué l’imminence d’un accord avec le DoJ, à hauteur de 950 millions de shekels (245 millions de dollars).

En ce qui concerne le DFS, son responsable Benjamin Lawsky, dont le zèle donne des sueurs froides aux dirigeants de Wall Street, aurait revu son exigence initiale de 300 millions de dollars à la baisse. Il est en effet apparu au cours des investigations que les pratiques incriminées s'étaient principalement déroulées à Los Angeles, une juridiction sur laquelle Benjamin Lawsky n’a pas de pouvoir. Un porte-parole de Bank Leumi, Lee Neumann, a indiqué que l’accord était toujours en discussion et que son montant restait à définir. Lors de la présentation de ses résultats du troisième trimestre lundi dernier, Bank Leumi a fait état d’un provisionnement supplémentaire de 476 millions de shekels dans le cadre des poursuites américaines, portant le total des provisions à 1,5 milliard de shekels.

Les activités de banque privée de Leumi en Suisse font partie de la catégorie 1 du cadre de résolution avec les Etats-Unis (aux côtés de deux autres banques israéliennes : Hapoalim et Mizrahi), c’est-à-dire qu’elles font déjà l’objet de poursuites pénales et ne peuvent pas bénéficier de cet accord. Julius Baer a annoncé en juillet dernier la reprise d’ici fin 2015 du portefeuille clients de banque privée de Bank Leumi en Suisse et au Luxembourg, qui représentent en cumulé environ 7 milliards de francs suisses d’actifs sous gestion.

Si Julius Baer laisse à Bank Leumi la charge de régler le litige avec Washington, elle lui a confié en revanche le soin de gérer les activités de banque domestique de ses clients en Israël.