Dexia fait appel du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre

Dexia contre-attaque dans l’affaire des emprunts structurés conclus avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis. La banque franco-belge a décidé d’interjeter appel du jugement du 8 février dernier rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Elle avait un mois pour le faire à compter de la notification du jugement, le 5 mars.

Tout en reconnaissant que Dexia avait conclu des contrats de prêt, et non pas des instruments financiers, et que la banque n’avait pas manqué à son devoir d’information et de conseil, le tribunal lui a reproché l’absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les télécopies précédant la signature des contrats définitifs. En conséquence, la justice ordonnait l’application du taux d’intérêt légal (0,04% pour 2013 après 0,71% en 2012). De quoi susciter l’effroi parmi les banques et amener Dexia à contester ce «point de forme». De son côté, le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a qualifié d'«indécente» la décision d’une banque «qui a trompé durant des années les décideurs locaux en leur vendant des emprunts toxiques, véritables «subprimes» à la française».

Confortées par le jugement du 8 février, les collectivités locales ont appelé récemment à une attaque en règle contre les banques. Selon un bon connaisseur du dossier, la banque a reçu à ce jour 81 assignations de collectivités et autres acteurs publics locaux, soit 15 de plus qu’avant le jugement du TGI de Nanterre. Dernières collectivités en date à porter le fer contre Dexia : le conseil général du Rhône et la ville de Saint-Etienne. Ces assignations font courir un risque à la Sfil (Société de financement local) qui a repris à sa charge un certain nombre d’encours contestés, dont les trois contrats conclus avec le conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Dans un tout autre dossier, Dexia a par ailleurs vu hier ses plaintes contre JPMorgan être déboutées aux Etats-Unis. Le groupe reprochait à la banque américaine 1,6 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) de pertes dans le cadre de 65 placements liés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). Le juge a toutefois autorisé FSA Asset Management, une ex-filiale de Dexia, à maintenir ses contestations sur cinq investissements, ne représentant toutefois qu’environ 5 millions de dollars de pertes.