Deutsche Bank transige dans les subprimes

L'établissement allemand a accepté de payer 1,4 milliard d’euros pour solder un litige relatif à la vente de RMBS à Fannie Mae et Freddie Mac
Antoine Landrot

La facture des litiges commence sérieusement à s’alourdir pour Deutsche Bank. Pour ne pas courir le risque d’une procédure contentieuse longue et à l’issue incertaine, l’établissement allemand a préféré payer 1,4 milliard d’euros à la FHFA (Federal Housing Finance Agency), qui supervise Freddie Mac et Fannie Mae, sociétés de refinancement hypothécaire américaines.

L’agence reproche à 17 établissements financiers d’avoir trompé Freddie Mac et Fannie Mae sur la qualité de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) qu’ils leur ont vendus entre 2005 et 2007, pendant la bulle immobilière américaine. Avant Deutsche Bank, JPMorgan et UBS sont déjà parvenus à un accord avec la FHFA, respectivement en octobre et en juillet: il en a coûté 4 milliards de dollars (2,9 milliards d’euros) à la première et 885 millions en juillet à la seconde.

«Le compromis comprend également un accord avec la FHFA qui solde toute réclamation passée et future relative à la vente de RMBS à Fannie Mae et Freddie Mac», précise Deutsche Bank dans un communiqué. «Nous n’exerçons plus l’activité hypothécaire qui a donné lieu à ces plaintes», ont précisé les co-directeurs de l’établissement, Jürgen Fitschen et Anshu Jain. La banque rappelle également qu’elle investit un milliard d’euros pour muscler ses systèmes d’information et de contrôle, dans le cadre de son plan 2015.

«Le montant du compromis correspond de manière substantielle aux provisions pour litiges; aucune provision supplémentaire significative ne sera prise dans le cadre de cet accord», ajoute le groupe. Celui-ci a accru le montant de ces provisions de 1,2 milliard d’euros au troisième trimestre, portant le total au 30 septembre à 4,1 milliards. Ce montant ne doit cependant pas être considéré comme définitif, a indiqué samedi Jürgen Fitschen à la Süddeutsche Zeitung.

L’inflation des risques juridiques dans le secteur financier devient une réelle préoccupation pour les investisseurs. Jeudi dernier, l’agence Moody’s a ainsi abaissé la perspective de Deutsche Bank de stable à négative en raison notamment du poids croissant du coût des litiges.

L'établissement a aussi été condamné par la Commission européenne à une amende de 725 millions d’euros pour son implication dans le scandale de la manipulation du Libor et de l’Euribor. La semaine dernière, la Bafin lui a réclamé des documents dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de manipulation des cours de l’or et de l’argent.

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