CASA récupère un gain fiscal d’un milliard d’euros sur le dossier Emporiki
Agefi-Dow Jones
Crédit Agricole SA a annoncé vendredi que le Conseil d’Etat avait confirmé un remboursement d’impôts en sa faveur, au terme d’une procédure judiciaire remontant à 2012, et que cette décision aurait un impact positif de 1,04 milliard d’euros sur son bénéfice du quatrième trimestre.
« Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision reconnaissant la déductibilité d’une charge supportée par Crédit Agricole SA en 2012 à l’occasion de la cession de la banque grecque Emporiki [...] Au terme de cette décision du Conseil d’Etat, la somme remboursée par les services fiscaux en juin 2018 en application de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles qui était exécutoire, est définitivement acquise pour le Groupe Crédit Agricole SA », a précisé la banque dans un communiqué.
Le fisc contestait la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros supportée par CASA à l’occasion de la cession d’Emporiki à Alpha Bank, en octobre 2012. Réalisée pour 1 euro symbolique, cette opération avait été précédée, en juillet 2012, d’une recapitalisation d’Emporiki par la banque française, à hauteur de 2,3 milliards d’euros.
« Le résultat du quatrième trimestre 2019 de Crédit Agricole SA et du Groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette reprise de provision à hauteur de 1.038 millions d’euros », a ajouté la structure cotée du groupe Crédit Agricole.
Le groupe compte consacrer cette somme à une première tranche du démantèlement partiel du mécanisme de garantie interne Switch, prévue début 2020, « si les conditions le permettent ». « De fait, l’impact de la décision sur le ratio CET1 au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole SA (32 points de base au 31 décembre 2019) sera ainsi effacé dès le 31 mars 2020. En revanche, l’impact sur le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole (19 points de base au 31 décembre 2019) est lui pérenne », a indiqué Crédit Agricole SA.
Malgré cette annonce, le cours de l’action CASA a fini en baisse de 2,31% à 12,28 euros, pénalisée par la publication ce matin de résultats trimestriels mal perçus par les investisseurs.
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