Bruxelles tente de rassurer les assureurs sur l’application de Solvabilité 2

Les craintes des assureurs à l’égard de la directive Solvabilité 2 semblent avoir été entendues. Hier, lors d’une conférence organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), les autorités de supervision française et européenne ont tenté de calmer le jeu. «Il n’est pas souhaitable que l’ensemble de Solvabilité 2 soit remis sur la table, a nuancé Christian Noyer, président de l’ACP. Mais sur les éléments ayant montré des calibrages inadaptés, nous avons repris les négociations.» La Commission européenne a voulu aussi se montrer rassurante. «L’approche peut encore être perfectionnée», a reconnu Benoit Hugonin, expert national détaché auprès de Bruxelles.

De fait, des groupes de travail ont été mis en place pour plancher notamment sur le calibrage du risque de souscription non-vie et santé ou le risque catastrophe. De même, Hervé de Villeroché, chef du service financement de l’économie à la direction générale du Trésor, a annoncé la mise en place de six groupes de travail pour étudier l’impact de Solvabilité 2 sur des points saillants, tels les comptes sociaux et la fiscalité, la gouvernance ou encore le régime applicable aux entités réalisant moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

En outre, Benoit Hugonin a confirmé l’existence de discussions sur «des mesures transitoires» pour la première année du nouveau régime prudentiel. «L’idée, présentée par le Trésor français, serait de faire le calcul du SCR (exigence cible de capital, ndlr) mais sans imposer toutes les sanctions prévues dans le système», a-t-il précisé.

Reste que les contours de ces mesures de transition n’ont pas été précisés. Or, le temps presse alors que l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 est maintenue au 1er janvier 2013. Le secteur est d’ailleurs dans l’attente des mesures d’application dites de niveau 2. «Nous espérons les avoir finalisées d’ici fin juillet», a indiqué Benoit Hugonin, tout en rappelant qu’elles ne pourront pas être publiées tant que les principes généraux de la directive, dits de niveau 1, n’auront pas été finalisés. Or, ceux-ci font partie de la directive Omnibus 2 dont la ratification par le Parlement européen n’est pas prévue avant début 2012. «On doit avancer sans les textes définitifs», a regretté Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACP, tout en encourageant les compagnies à se préparer sans attendre les derniers textes.