Bruxelles mécontente les banques sur le dossier des créances douteuses

Bruxelles a tranché: le plan de lutte contre les créances douteuses (ou prêts non performants, NPL) que la Commission européenne présentera en mars, devrait comprendre des mesures prudentielles concernant toutes les banques. Celles-ci seraient contraintes de constituer un matelas de fonds propres, destiné à couvrir ces NPL. Cette proposition figure dans un document publié ce jeudi par la commission. Elle a fait réagir le lobby bancaire européen, l’AFME (Association for financial markets in Europe). Son directeur général , Simon Lewis estime que «des mesures adaptées aux banques les plus exposées seraient suffisantes pour traiter le problème, au lieu d’adopter la même approche pour tout le monde ».

Pour limiter l’accumulation de créances douteuses, la Commission propose en effet d’étudier « la mise en place de dispositifs de soutien de type prudentiel visant à parer à un éventuel sous-provisionnement applicables aux prêts nouvellement émis ». Le mécanisme, qui ne s’appliquerait donc qu’aux nouveaux prêts –alors que la BCE visait l’ensemble du stock-, tombant après leur émission dans la catégorie NPL, imposerait aux banques la constitution de nouvelles provisions, au-delà des contraintes actuelles de fonds propres. Le vice président de la commission européenne, Valdis Dombrovskis, a déclaré que la date à laquelle les prêts bancaires seraient considérés comme nouveaux n'était pas encore définie: ce pourrait être novembre 2017, le mois de mars 2018 -quand la commission publiera sa proposition précise, ou quand la réforme entrera en vigueur, soit dans près de deux ans.

Si le montant total des prêts non performants atteint 950 milliards d’euros en Europe, rappelle la commission, leur répartition est évidemment très inégale. Les banques grecques détiennent à elles seules près de la moitié de ces crédits, tandis que leurs homologues allemandes et néerlandaises représentent moins de 3% de ce stock. D’où la position de l’AFME qui appelle à s’occuper des banques en difficulté...