Bruxelles est ouverte à une recapitalisation préventive des banques italiennes

Rome mise sur une faille dans la directive sur la résolution bancaire (BRRD) pour protéger les détenteurs de titres bancaires subordonnés. De sources bien informées, la Commission européenne serait prête à examiner un scénario de recapitalisation préventive sur les fondements du texte. La BRRD autorise en effet en son article 32.4 «un soutien financier public exceptionnel» et limité dans le temps, dérogeant à la règle générale du bail-in, à condition que l’établissement concerné soit solvable et en cas de «perturbation grave» de l’économie ou de «risque pour la stabilité financière».

Cette exception au bail-in a déjà été mobilisée lors de la recapitalisation de quatre établissements grecs, pour 14 milliards d’euros en novembre 2015, au motif que les difficultés des banques ne résultaient pas de prise de risques excessifs mais de la détérioration de la situation économique. Depuis, la Commission aurait dû préciser les conditions d’activation de cet article fin 2015, mais elle a remis l’exercice à 2018, la transposition de la directive étant incomplète.

Le ministre des Finances italien Pier Carlo Padoan a répété mardi à Bruxelles en marge du Conseil Ecofin que les épargnants italiens seraient protégés. Il a également évoqué le recours à «un instrument préventif compatible avec les problèmes de liquidité», en attendant d’accélérer la liquidation des prêts non performants. Le 7 juillet à Madrid, Vitor Constancio avait évoqué le recours à des recapitalisations préventives dans le contexte d’«une nouvelle baisse des valeurs boursières à la suite du Brexit».

«Sur la base des précédents cas, il existe une quantité de solutions qui peuvent être mises en place dans le respect des règles européennes pour répondre aux manques de liquidité et de capitaux des banques, sans effets adverses sur les investisseurs de détail», a indiqué un porte-parole de la Commission à L’Agefi. Seule compétente, l’autorité de la concurrence agit néanmoins sous la forte pression politique des autres Etats membres. Le ministre des Finances slovaque, qui préside le Conseil Ecofin, a demandé mardi après la réunion que l’on «ne touche pas» à la BRRD, «une directive unique et très fragile». Rome aimerait faire valider son schéma de recapitalisation avant la publication des stress tests le 29 juillet.