Bruxelles envisage déjà d’amender ses projets sur la résolution bancaire

A peine présentée, la proposition de Bruxelles pour parachever l’union bancaire par un mécanisme commun de résolution risque d’être rapidement revue. Dans une lettre adressée au commissaire en charge Michel Barnier, le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble a fait connaître ses réserves notamment sur la compétence dont souhaite se doter la Commission pour arrêter les plans de résolution. Berlin reste dans l’idée qu’une révision des traités est nécessaire pour franchir ce pas.

A Bruxelles, on estime toutefois que l’accueil réservé par Berlin au projet est plutôt moins virulent que la réaction suscitée l’an dernier par le transfert de la supervision à la BCE. On plaide le parallélisme entre les deux mécanismes. «On ne peut pas avoir un pied dans la méthode communautaire (pour la supervision) et l’autre dans l’intergouvernemental», explique une source interne. Cependant, une ligne de repli se dessine déjà. La Commission s’attend à être expulsée, de même que la BCE, du comité de résolution, sorte d’organe exécutif où les autorités nationales seraient nettement minoritaires dans le projet actuel. Elle entend tenir bon sur la présence d’un directeur exécutif, flanqué d’un adjoint, à côté des autorités nationales. «Il faut bien quelqu’un pour garantir l’intérêt général», explique cette source.

«En l’état, la proposition de la Commission n’a aucune chance d’obtenir l’accord de l’Ecofin», juge pour sa part Alan Lemangnen chez Natixis. A la rentrée, le débat devrait se concentrer précisément sur le rôle - et même la présence – de ces deux dirigeants ad hoc, et plus généralement sur les structures de décision.

Il est également probable que le périmètre de cette résolution centralisée soit considérablement réduit. L’exécutif européen, qui s’y prépare, n’entend toutefois pas s’en tenir aux 130 banques directement supervisées par la BCE. Pourraient sortir du mécanisme uniquement les banques qui n’ont pas d’activité transfrontalière et celles qui n’ont jamais reçu de soutien public européen.

Sur ce dossier, Michel Barnier et Joaquin Almunia, le commissaire en charge de la concurrence, devraient continuer à travailler de concert. Or Bruxelles doit traiter dans les mois qui viennent le cas de NordLB, une Landesbank qui reste dépendante des soutiens publics en dépit d’une aide à la restructuration de 3,3 milliards d’euros autorisée il y a un an. Ce qui lui donne un moyen de pression sur Berlin.