Bruxelles dévoilera en juin son plan pour la résolution des crises bancaires

L’idée de créer une «union bancaire» en Europe fait peu à peu son chemin. Lors du sommet européen informel de mercredi, la France et l’Italie ont plaidé pour davantage d’intégration dans ce domaine. Jusqu’ici, les projets de l’Union ont peu avancé, voire échoué. Mais les politiques peuvent compter sur les prochaines propositions de la Commission et le soutien de la BCE.

A l’issue de sa rencontre avec ses homologues européens mercredi, le président français, François Hollande, a expliqué qu’il souhaitait renforcer la supervision, la garantie des dépôts et la résolution des crises au niveau européen. Bruxelles a déjà revu son système de supervision des banques en créant l’Autorité bancaire européenne et le Conseil européen du Risque systémique.

La Commission présentera sa proposition sur la résolution des crises bancaires le 6 juin prochain. Le sujet, fastidieux, est sur la table depuis 2009. En 2011, Bruxelles a ouvert une consultation technique sur les outils (annulation de dette, conversion de dette en capital, etc.) dont pourraient se doter les banques et les régulateurs nationaux pour qu’une banque fasse faillite tout en continuant à fournir les services bancaires minimums. Elle a aussi proposé la mise en place de fonds nationaux, alimentés par des contributions des banques, pour financer leur restructuration ou démantèlement. Enfin, pour faire face aux difficultés d’un établissement implanté dans plusieurs pays, elle a proposé la création de collèges d’autorités de résolution.

La Banque centrale européenne soutient activement ces démarches. Récemment, son vice-président, Vitor Constâncio, a même plaidé pour la création de fonds de fonds pour la restructuration ou le démantèlement des banques internationales. A plus long terme, il souhaite la création d’un grand fonds européen. Son collègue, Benoît Coeuré, suggère que celui-ci soit aussi responsable de la garantie des dépôts.

Les deux sujets sont intimement liés. En 2010, la Commission avait proposé d’harmoniser les systèmes de garantie des dépôts, pour assurer une protection minimale de 100.000 euros. Mais les députés n’avaient pas trouvé d’accord avec le Conseil. Les débats sont donc suspendus jusqu'à la publication de la proposition sur les résolutions bancaires.