Bruxelles dévoilera en juin son plan pour la résolution des crises bancaires
La Commission veut éviter que la faillite d’une banque pèse sur la stabilité financière. Le débat sur la garantie des dépôts sera relancé
Solenn Poullennec
L’idée de créer une «union bancaire» en Europe fait peu à peu son chemin. Lors du sommet européen informel de mercredi, la France et l’Italie ont plaidé pour davantage d’intégration dans ce domaine. Jusqu’ici, les projets de l’Union ont peu avancé, voire échoué. Mais les politiques peuvent compter sur les prochaines propositions de la Commission et le soutien de la BCE.
A l’issue de sa rencontre avec ses homologues européens mercredi, le président français, François Hollande, a expliqué qu’il souhaitait renforcer la supervision, la garantie des dépôts et la résolution des crises au niveau européen. Bruxelles a déjà revu son système de supervision des banques en créant l’Autorité bancaire européenne et le Conseil européen du Risque systémique.
La Commission présentera sa proposition sur la résolution des crises bancaires le 6 juin prochain. Le sujet, fastidieux, est sur la table depuis 2009. En 2011, Bruxelles a ouvert une consultation technique sur les outils (annulation de dette, conversion de dette en capital, etc.) dont pourraient se doter les banques et les régulateurs nationaux pour qu’une banque fasse faillite tout en continuant à fournir les services bancaires minimums. Elle a aussi proposé la mise en place de fonds nationaux, alimentés par des contributions des banques, pour financer leur restructuration ou démantèlement. Enfin, pour faire face aux difficultés d’un établissement implanté dans plusieurs pays, elle a proposé la création de collèges d’autorités de résolution.
La Banque centrale européenne soutient activement ces démarches. Récemment, son vice-président, Vitor Constâncio, a même plaidé pour la création de fonds de fonds pour la restructuration ou le démantèlement des banques internationales. A plus long terme, il souhaite la création d’un grand fonds européen. Son collègue, Benoît Coeuré, suggère que celui-ci soit aussi responsable de la garantie des dépôts.
Les deux sujets sont intimement liés. En 2010, la Commission avait proposé d’harmoniser les systèmes de garantie des dépôts, pour assurer une protection minimale de 100.000 euros. Mais les députés n’avaient pas trouvé d’accord avec le Conseil. Les débats sont donc suspendus jusqu'à la publication de la proposition sur les résolutions bancaires.
Un évènement L’AGEFI
INSTITUTIONAL DAY
Plus d'articles du même thème
-
Mubadala veut s’offrir Pierre & Vacances sous conditions très strictes
Le fonds d’Abou Dhabi réclame au préalable des engagements d’apport pour au moins 80% du capital. Pour éviter le blocage de minoritaires, il promet une prime de 0,10 euro par action ordinaire, s’il parvient à sortir la société de la cote. -
La Colombie bascule à droite après la victoire serrée de Abelardo de La Espriella
Les marchés se sont laissé séduire ces dernières semaines par le positionnement pro-marché de ce candidat hors-système, au discours critique sur le poids et le rôle de l'Etat. -
Les marchés restent calmes face à la démission de Keir Starmer
Le premier ministre britannique a annoncé ce lundi son départ du 10 Downing Street ouvrant la voie à la désignation d’Andy Burnham d’ici à septembre. Le marché attend de connaître ses intentions budgétaires.
ETF à la Une
BlackRock dévoile un ETF actif pour exploiter les rotations thématiques des marchés
Le gestionnaire d’actifs américain cible les thèmes émergents sur les marchés boursiers.
Les plus lus
- La France domine toujours le classement des meilleurs masters en finance
- L’assurabilité climatique refait surface dans l’agenda politique
- Accenture ravive les craintes sur l’IA et enfonce Capgemini dans le rouge
- L'espoir de paix au Moyen-Orient donne un élan mesuré aux actions européennes
- Edenred intéresse des fonds et s'envole en Bourse
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Les pieds dans le tapis
Guerre au Moyen-Orient : les mauvais calculs de l'Inde
Malgré son soutien indéfectible à Israël, New Delhi est un des grands perdants du conflit contre l'Iran -
Libertés
Marc Bloch au Panthéon ou comment retrouver « la liberté de l’esprit »
Marc Bloch a incarné de façon exemplaire, dans un moment de crise extrême et de déroute généralisée, où beaucoup perdirent tout repère, ce que sont les valeurs intellectuelles au service de l’action : l’honnêteté, la quête de la vérité, le souci de la cohérence intérieure, la rigueur -
La mort plus accessible que le soin ?
Pour la troisième fois, les députés examinent à partir de ce lundi 22 juin la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Des soignants et associations redoutent que la société privilégie la mort au soin
