BNP Paribas Personal Finance est condamné dans le dossier Helvet Immo

Mauvaise journée pour BNP Paribas Personnal Finance. La filiale de crédit de la banque française a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse dans le dossier des prêts en francs suisses Helvet Immo. Il s’agit de l’amende maximale encourue par le prêteur.

Par ailleurs, les juges ont condamné BNP Paribas Personal Finance à verser aux victimes des dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ces prêts. Le montant total des dommages et intérêts n’est pas précisément chiffré et sera lié à la clé de calcul arrêtée par les juges. Celle-ci dépend du préjudice subi pour chaque emprunteur. Compte tenu du nombre de dossiers, 2.300 emprunteurs se sont portés partie civile, et de la taille des encours, 300 millions d’euros, les dommages et intérêts se chiffreront toutefois probablement en millions d’euros.

Il est reproché à la filiale de BNP Paribas d’avoir dissimulé à ses clients les risques liés à ces prêts en francs suisses, dont près de 5.000 avaient été distribués en 2008 et 2009. Les emprunteurs ont ensuite vu augmenter considérablement le montant global à rembourser, compte tenu de la hausse du franc suisse par rapport à l’euro. La banque avait été mise en examen en 2015 puis renvoyée en correctionnelle en 2017.

Les associations crient victoire

« La décision ne m’apparaît pas cohérente avec toutes les décisions rendues auparavant par les juridictions civiles dans ce dossier. Nous nous réservons le droit de faire appel », a réagi auprès de L’Agefi l’avocat de BNP Paribas Personal Finance, Ludovic Malgrain, associé chez White & Case.

Il s’agit « d’une première victoire pour les victimes ainsi qu’un tournant positif pour les consommateurs dans cette affaire », se félicite en revanche la CLCV dans un communiqué. L’association de consommateurs s’était portée partie civile en 2015 à la procédure engagée au pénal par des souscripteurs.

La CLCV a également engagé en 2016 une action de groupe « afin que l’ensemble des victimes soient indemnisées de leur préjudice » mais rappelle qu’en « raison de la plainte au pénal, le juge avait décidé de surseoir à statuer sur l’ensemble des demandes formées dans l’action de groupe dans l’attente d’une décision définitive du juge pénal ». Selon l’association, le jugement du tribunal de grande instance ouvre la voie à une « généralisation de l’indemnisation ».