BNP Paribas fait les frais de la «class action» à la française

Un nouveau cas pratique va bientôt illustrer le fonctionnement des «class actions» à la française. L’UFC-Que Choisir va en effet déposer dans les prochains jours une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris pour lancer, à l’encontre de BNP Paribas, une action de groupe. Il s’agira de la huitième en France depuis l’instauration du mécanisme en octobre 2014. Créée par la loi Hamon, la procédure promet d’être longue mais pourrait déboucher sur plusieurs millions d’euros d’indemnisations.

En avril dernier, BNP Paribas a déjà écopé d’une amende de 187.500 euros devant le tribunal correctionnel de Paris à la suite d’une plainte au pénal de souscripteurs du fonds BNP Garantie Jet 3 pour «pratique commerciale trompeuse». Distribué à partir de 2001 et clôturé en juillet 2011, le fonds à formule s’appuyait sur un panier de douze valeurs pour proposer «la possibilité de tripler [son] capital en dix ans avec un maximum de sécurité, dans le cadre privilégié de l’assurance-vie».

Du fait de la crise financière, la performance ne s’était jamais matérialisée et le capital des épargnants avait même été amputé des frais d’entrée et de gestion. Avant que BNP ne consente un remboursement partiel des frais de gestion en février 2013, la Direction départementale de la protection des populations de Paris estimait la perte à environ 27,8 millions d’euros à fin juin 2011, soit 9,4% de l’encours des 11.058 contrats d’assurance-vie concernés, selon le jugement du tribunal correctionnel.

«L’association entend permettre aux milliers de victimes concernées (…) d’obtenir au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses», explique l’UFC. La procédure visera dans un premier temps à examiner la recevabilité de la requête de l’association et les éventuels manquements de BNP Paribas. Susceptible d’un appel et d’un recours devant la Cour de cassation, cette première phase pourrait durer cinq ans.

«Le processus d’indemnisation pouvant être amiable ou contentieux, la procédure peut au final durer cinq à sept ans, ce qui relativise son efficacité. Le gouvernement a voulu combattre les dérives des class actions américaines, notamment via le filtre des associations, au prix d’une certaine lourdeur», souligne Marie Albertini, associée du cabinet Reed Smith. Sur les sept premières actions de groupe, six sont encore en cours après que Paris Habitat-OPH a transigé en mai 2015.